Reformes fiscales dans le secteur minier congolais : enjeux, résultats et perspectives

Cet article s’intéresse à l’historique, aux enjeux et aux résultats des réformes fiscales dans le secteur minier en République Démocratique du Congo. Tout en relevant les enjeux et résultats des réformes fiscales dans le secteur, principalement celles apportées par la loi de 2002 et de 2018, elle pl...

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Veröffentlicht in:KAS African law study library = KAS librairie Africaine d'etudes juridiques , Vol.10 (3), p.433-447
1. Verfasser: Ekomene, Genèse Bibi
Format: Artikel
Sprache:eng
Online-Zugang:Volltext
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Beschreibung
Zusammenfassung:Cet article s’intéresse à l’historique, aux enjeux et aux résultats des réformes fiscales dans le secteur minier en République Démocratique du Congo. Tout en relevant les enjeux et résultats des réformes fiscales dans le secteur, principalement celles apportées par la loi de 2002 et de 2018, elle plaide pour la maximisation des recettes de l’Etat tel que voulu par toutes les parties prenantes en vue de contribuer au développement du pays et la promotion de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo.
ISSN:2363-6262
2363-6262
DOI:10.5771/2363-6262-2023-3-433