Les interventions de l'inspection du travail et leurs incidences contentieuses dans le Droit Marocain

Cet article décrit et analyse les pouvoirs de l'inspecteur du travail, que découlent de la mission de contrôle qui lui est impartie par du code du travail. Dans un premier temps, elle ressort des pouvoirs à finalité préventive mis en oeuvre au stade de la constatation des infractions. Dans un s...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:Revista de Estudios Fronterizos del Estrecho de Gibraltar: REFEG 2014 (1), p.11-11
1. Verfasser: Boukaich, Khalid
Format: Artikel
Sprache:fre
Schlagworte:
Online-Zugang:Volltext bestellen
Tags: Tag hinzufügen
Keine Tags, Fügen Sie den ersten Tag hinzu!
Beschreibung
Zusammenfassung:Cet article décrit et analyse les pouvoirs de l'inspecteur du travail, que découlent de la mission de contrôle qui lui est impartie par du code du travail. Dans un premier temps, elle ressort des pouvoirs à finalité préventive mis en oeuvre au stade de la constatation des infractions. Dans un second temps, elle découle des pouvoirs à finalité répressive contribuant à la dénoncia-tion de l'infraction
ISSN:1698-1006