La démocratie participative dans le système institutionnel de l’Union européenne

Avec la création de l’initiative citoyenne, la démocratie participative fait son entrée dans le droit de l’Union européenne. Si ses règles de fonctionnement étaient initialement peu favorables, le déficit démocratique dont souffre l’Union ainsi que la volonté de donner davantage de substance à la citoyenneté européenne expliquent cette innovation. Toutefois, l’initiative citoyenne n’est pas exempte de limites et ne pourra pas réellement permettre une participation effective des citoyens de l’Union au processus décisionnel. En effet, il s’agit de permettre à un groupe de citoyens de proposer un texte. Mais l’adoption de celui-ci restera entièrement entre les mains des institutions de l’Union. Direct democracy made its entry into the European Union’s legal system with the creation of the citizen initiative. Although at first hedged with encumbering rules, this innovation was seen as a corrective to the Union’s lack of democratic process as well as a means to give more political voice to its citizenry. Nonetheless, the citizen initiative retains limits that prevent it from providing effective participation by Union citizens in decision-making processes. While it does permit a group of citizens to propose a law, its adoption remains entirely in the hands of Union institutions.