Affaire Karadzic : Une retentissante condamnation des crimes commis en Bosnie-Herzégovine: Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
L’importance du jugement rendu par la Chambre de première instance le 24 mars 2016 dans l’affaire le Procureur c. Radovan Karadzic (IT-95-5/18-T) réside principalement dans le fait que ce dernier, ancien Président de la Republika Srpska et commandant suprême de ses forces armées, est le plus haut re...
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Veröffentlicht in: | Revue des droits de l’homme 2016 |
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1. Verfasser: | |
Format: | Artikel |
Sprache: | eng |
Online-Zugang: | Volltext |
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Zusammenfassung: | L’importance du jugement rendu par la Chambre de première instance le 24 mars 2016 dans l’affaire le Procureur c. Radovan Karadzic (IT-95-5/18-T) réside principalement dans le fait que ce dernier, ancien Président de la Republika Srpska et commandant suprême de ses forces armées, est le plus haut responsable jamais condamné par le Tribunal. La plupart des crimes jugés dans l’affaire Karadzic ont déjà été jugés dans d’autres affaires. La Chambre de première instance s’est fréquemment référée aux conclusions auxquelles les autres Chambres étaient parvenues lorsqu’elles jugeaient les subordonnés de Radovan Karadzic. Seul le crime de guerre de prise d’otage a été jugé pour la première fois devant le Tribunal et la Chambre de première instance a eu la tâche d’en établir les éléments constitutifs et de se prononcer sur le statut des membres d’une mission des Nations Unies en concluant que ceux-ci ont bien le statut de personnes protégées. Radovan Karadzic a été condamné pour la participation aux différentes entreprises criminelles et sa responsabilité a été établie selon les principes bien établis dans la jurisprudence du Tribunal. Il a été condamné à 40 ans d’emprisonnement, une peine qui suscite certaines questions compte tenu de la gravité des crimes et des fonctions exercées par l’Accusé. |
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ISSN: | 2264-119X 2264-119X |
DOI: | 10.4000/revdh.2101 |