L’influence de la législation française sur la règlementation des délocalisations en Italie

Cet article analyse les mesures législatives de lutte contre les délocalisations qui ont été mises en œuvre en Italie, suite à des opérations de réduction d’effectifs menées par de grandes multinationales étrangères en 2021. La présente étude met en évidence l’influence de la législation française s...

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Veröffentlicht in:Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2024, Vol.1, p.104-115
Hauptverfasser: Battisti, Anna Maria, D’Aponte, Marcello
Format: Artikel
Sprache:eng
Online-Zugang:Volltext
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Zusammenfassung:Cet article analyse les mesures législatives de lutte contre les délocalisations qui ont été mises en œuvre en Italie, suite à des opérations de réduction d’effectifs menées par de grandes multinationales étrangères en 2021. La présente étude met en évidence l’influence de la législation française sur le sujet et permet de relever des points de convergence, comme le plan de sauvegarde de l’emploi, mais aussi des points de friction, notamment l’appareillage des sanctions. Enfin, seront présentés les enjeux critiques et les problèmes de compatibilité avec la Constitution italienne et les règlements européens. The essay analyses the recent legislative measures introduced in Italy to combat relocation, in the face of certain events involving large foreign multinationals which, in the last period of 2021, implemented downsizing operations. The analysis highlights the influence of French legislation on the subject and makes it possible to grasp the points of convergence, such as the employment protection plan, but also the points of friction, in particular the penalty system. Finally, an examination of the discipline allows us to detect the critical issues and problems of compatibility with the Constitution and European regulations.
ISSN:2117-4350
2262-9815
DOI:10.4000/rdctss.7369