L'Assistance judiciaire et l'étranger civil (1840-1851)

Cet article étudie la question de l’assistance judiciaire au milieu du xix e siècle. Les commentateurs libéraux, les juristes et les législateurs soulevaient en effet une question d’une importance durable : comment équilibrer liberté individuelle et ordre social, grâce à l’action gouvernementale ? Ces débats eurent une conséquence de taille pour ceux que j’appellerai ici les étrangers civils pauvres, c’est-à-dire ceux qui furent à la fois sujets de droit civil et exclus ou aux marges du domaine de la justice. Les étrangers civils furent alors l’objet de nouvelles lectures qui modifièrent les significations qu’on attribuait à l’existence de ces individus n’ayant pas accès – du fait de leur incapacité à payer les frais de justice – à l’État de droit soi-disant démocratique. Après 1848, ce projet de relecture se révéla crucial pour les législateurs libéraux. Le processus de différence, au cœur de la loi sur l’assistance judiciaire du 22 janvier 1851, soulignait tout en l’obscurcissant le statut de l’assisté qui, de pauvre dangereux mais familier, se métamorphosait en étranger inquiétant d’un genre sans précédent.