La lutte contre le blanchiment : cheval de Troie de l’État pour atteindre la liberté d’association ?: obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Ecodefence et autres c. Russie , 14 juin 2022

Le 14 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Fédération de Russie. Indubitablement, la législation russe mise en place à l’égard des « agents de l’étranger » et visant prétendument à lutter contre le blanchiment d’argent n’apparaît être qu’un outil pour soumettre associati...

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Veröffentlicht in:Revue trimestrielle des droits de l'homme 2023-09, Vol.N° 136 (4), p.1085-1098
Hauptverfasser: Bourdon, William, Villetard, Jim
Format: Artikel
Sprache:fre
Online-Zugang:Volltext
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Beschreibung
Zusammenfassung:Le 14 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Fédération de Russie. Indubitablement, la législation russe mise en place à l’égard des « agents de l’étranger » et visant prétendument à lutter contre le blanchiment d’argent n’apparaît être qu’un outil pour soumettre associations et ONG au bon vouloir des autorités. Face aux recrudescences des législations d’exception en Europe, cette décision rappelle avec force la nécessité pour tout État de droit de garantir les droits et libertés fondamentales.
ISSN:0777-3579
DOI:10.3917/rtdh.136.1085