Le musellement de l’opposition parlementaire en Turquie au regard des droits fondamentaux

Par deux arrêts récents – les arrêts Selahattin Demirtaş c. Turquie (n o 2) et Filiz Kerestecioğlu Demir c. Turquie –, la Cour européenne des droits de l’homme condamne sévèrement certains actes posés par les autorités turques à l’encontre de membres de l’opposition du parti pro-kurde HDP. Les mesures litigieuses, qui ont comme point d’orgue juridique une révision constitutionnelle ad hominem , visant à priver certains députés de l’inviolabilité parlementaire qui les protège en principe, sont à l’origine de la violation de nombreuses dispositions de la Convention, y compris l’article 18, qui interdit les limitations inspirées par des objectifs non conventionnels. Au départ des deux arrêts précités, la présente contribution propose une réflexion sur cet aspect de la situation politique turque au regard des droits fondamentaux.