Le Tribunal arbitral du sport et le droit au procès équitable : l’arbitrage bienveillant de la Cour européenne des droits de l’homme: obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Mutu et Pechstein c. Suisse , 2 octobre 2018

Par son arrêt Mutu et Pechstein c. Suisse , la Cour s’est prononcée sur le respect du droit au procès équitable devant le Tribunal arbitral du sport. La question était d’importance compte tenu du rôle de « Cour suprême du sport mondial » que joue ce tribunal. La Cour a tout d’abord estimé que les arbitrages organisés sous son égide pouvaient constituer des arbitrages forcés, par exemple dans les affaires de dopage, et qu’il devait alors offrir toutes les garanties de l’article 6, § 1 er , de la Convention. Elle a ensuite considéré que, si le Tribunal arbitral du sport avait méconnu le droit de Madame Pechstein à une audience publique, il constituait en revanche bien un tribunal structurellement indépendant et impartial. Au-delà de la conclusion à laquelle la Cour est parvenue, le raisonnement qu’elle a suivi n’est pas exempt de toute critique, ne serait-ce qu’au regard de la théorie des apparences, ce dont témoigne l’opinion séparée accompagnant l’arrêt.