Les aides liées à la présence d'enfants sur le cycle de vie Prestations familiales, avantages fiscaux et avantages familiaux liés à la retraite

Créés dans des objectifs de soutien à la natalité et aux bas revenus, les principaux dispositifs compensant la charge d’enfants sont distribués d’une part, durant la période où les enfants sont à charge des parents et d’autre part, durant la retraite. Ces dispositifs se répartissent entre trois grands domaines d’intervention : la politique familiale, la fiscalité et les retraites. Dans le premier domaine, les prestations familiales sont attribuées aux familles ayant une charge d’enfants, dans un premier temps pour alléger les frais de garde puis, quand les enfants grandissent, pour réduire les coûts induits par la présence d’enfants au sein du foyer. Dans le domaine fiscal, le dispositif du quotient familial et des mécanismes liés aux frais de garde d’enfants ou de scolarité permettent aux ménages une réduction d’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’enfants à charge. Enfin, au sein du système de retraite, des avantages familiaux bénéficient aux retraités ayant élevé des enfants. Ces différents types d’aides interviennent ainsi tout au long du cycle de vie. Leur importance dépend du nombre d’enfants et de leur âge, mais aussi des ressources du ménage. Cet article a pour objectif d’analyser ces prestations familiales, allégements fiscaux et avantages familiaux sur l’ensemble du cycle de vie. Il s’agit d’étudier la cohérence globale de ces dispositifs en 2010 et d’apprécier comment ils interviennent au cours du cycle de vie des ménages. Dans une première partie, les composantes des trois domaines d’intervention seront présentées. Il s’agira de rappeler brièvement les dispositifs existants, leur logique et d’indiquer les masses en jeu en 2010. Ce premier éclairage fournira des informations en coupe instantanée, concernant différentes générations soumises à des législations différentes et ayant eu des trajectoires professionnelles et des comportements de fécondité variés. Dans la seconde partie, afin de neutraliser les effets de générations, les aides liées à la présence d’enfant seront étudiées sur la base de cas type. Cette partie, à caractère exploratoire, tentera d’apprécier les évolutions de la redistribution au cours du cycle de vie, en fonction de la taille de famille, du niveau de ressources des ménages et des caractéristiques de l’activité féminine. Ces cas types rendent compte des montants des avantages familiaux des transferts sociaux, fiscaux et des pensions de retraite qui auraient été perçus par un ménage de la génération 1950 si la législa