L'ancêtre de la protection diplomatique : les représailles de l'ancien droit (xiie-xviiie siècles)

RésuméLa protection diplomatique a pour objet spécifique des intérêts privés enfreints par des agissements illicites survenus à l’étranger et dont l’État d’origine du lésé prend la défense. Devenue institution juridique au xx e siècle dans le sillage de la pratique du xix e , la protection diplomatique est par conséquent distincte de la représentation des intérêts d’États étrangers par une puissance protectrice dont traite ce volume. Elle présente en revanche un lien génétique avec la pratique des anciennes représailles telles qu’elles avaient cours jusqu’au xviii e siècle. Théorisées dès le xiii e siècle, elles remplissaient en fait la fonction de la protection diplomatique, moyennant la « reprise » par le lésé lui-même, muni d’une lettre de représailles obtenue de son État d’origine, de l’équivalent de ces pertes sur l’ensemble de la population de l’État défaillant, coupable de déni de justice.