Aide et action sociales des collectivités locales : évolution des bénéficiaires et des dépenses depuis vingt ans

RésuméEn France, la protection sociale repose essentiellement sur des assurances sociales financées par des cotisations sociales et dont les partenaires sociaux sont associés à la gestion. Dès lors, l’action de l’État et des collectivités territoriales vient surtout en complément de celle des organismes de sécurité sociale. Si de façon générale les collectivités locales interviennent pour une part mineure, celle-ci diffère cependant selon les politiques examinées que ce soit la famille, le handicap ou la perte d’autonomie des personnes âgées. En outre, les collectivités locales conduisent des actions facultatives diversifiées en complément de leurs compétences obligatoires le plus fréquemment en direction des personnes âgées mais aussi pour les familles ou encore les per sonnes en difficulté. Depuis 1984, date d’entrée en vigueur de la décentralisation, l’aide et l’action sociales conduites par les départements, acteur majeur parmi les collectivités locales en matière sociale, révèlent d’une part une stabilité du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance qui demeure le premier poste de dépenses sociales des départements et, d’autre part, une croissance importante du nombre de bénéficiaires et des dépenses induites par la dépendance des personnes âgées et dans une moindre mesure des personnes handicapées. En outre, la mise en place de la couverture maladie universelle en 2000 a conduit à tarir les dépenses d’aide médicale engagées jusque-là par les départements. Les travaux menés sur les disparités départementales dans le domaine social s’appuient essentiellement sur une mise en regard d’un effectif de bénéficiaires au regard de la population potentiellement éligible. Néanmoins, cette approche, bien que permettant la comparaison de données homogènes, n’inclut pas d’autres facteurs tels que les disparités éventuelles des besoins de prise en charge dans chaque département, les différences de contexte économique ou encore la diversité des priorités des élus ou encore des pratiques des professionnels dans l’utilisation des mesures disponibles éventuellement substituables. L’étude combinée de ces facteurs doit donc être développée afin de permettre une meilleure compréhension des disparités départementales.