La réduction des émissions dans l’air des installations industrielles

Les installations industrielles susceptibles de présenter des dangers et inconvénients pour l’environnement sont soumises en France à la législation sur les installations classées. Cette législation est contrôlée par environ 1 600 inspecteurs (personnels techniques), qui instruisent les dossiers d’autorisation et proposent localement au préfet de département les prescriptions destinées à encadrer leur fonctionnement. Ils inspectent régulièrement ces installations et proposent les évolutions des prescriptions éventuellement nécessaires. Ils bénéficient de l’appui des équipes du siège régional de la DREAL et du ministère dans ce travail quotidien. Ils peuvent aussi s’appuyer sur les établissements et agences publics pour des expertises fines. C’est grâce à cette organisation que la réduction des émissions des installations industrielles notamment dans l’air a pu être effectivement mise en œuvre, au travers des investissements des industriels eux-mêmes, en application de la directive sur les émissions industrielles et du règlement sur les pollutions atmosphériques à longue distance et transfrontières. Au début centrée sur l’installation, cette législation évolue pour également encadrer des objets complexes comme les plateformes industrielles et traiter les réductions des dangers et des émissions à cette échelle. La chaîne de l’inspection (depuis le ministère jusqu’aux inspecteurs) permet un traitement local des sujets en cohérence avec les doctrines et plans nationaux.