Ce que la convention d’Aarhus et la directive Inspire ont changé
La convention d’Aarhus a jeté les bases d’un renouveau de la démocratie participative dans le domaine de l’environnement, avec la montée en puissance du principe de participation.La directive Inspire s’inscrit dans la même logique lorsqu’à travers l’établissement d’une infrastructure d’information g...
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Veröffentlicht in: | Responsabilité & environnement 2016-01, Vol.81 (1), p.8-11 |
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Format: | Artikel |
Sprache: | fre |
Online-Zugang: | Volltext |
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Zusammenfassung: | La convention d’Aarhus a jeté les bases d’un renouveau de la démocratie participative dans le domaine de l’environnement, avec la montée en puissance du principe de participation.La directive Inspire s’inscrit dans la même logique lorsqu’à travers l’établissement d’une infrastructure d’information géographique à l’échelle communautaire, elle vise à l’amélioration du fonctionnement de la démocratie grâce à la publication d’informations environnementales rendues accessibles à tous.Au niveau national, la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental a formulé des propositions qui visent à pallier les lacunes actuelles, toujours dans l’objectif de renforcer la transparence et l’efficacité de la démocratie environnementale en amont des projets.Le gouvernement s’est appuyé sur ces propositions pour l’élaboration d’une ordonnance. |
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ISSN: | 1268-4783 2271-8052 |
DOI: | 10.3917/re1.081.0008 |