Quel rôle pour l’évaluation technologique dans la politique de soutien à l’innovation ?

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), organe spécialisé du Parlement chargé depuis 1983 d’anticiper les besoins d’adaptation du cadre législatif et réglementaire face aux évolutions scientifiques et technologiques, se trouve en position privilégiée pour analyser les freins à l’innovation au travers de ses différentes études, et encore récemment à l’occasion de l’évaluation de la stratégie nationale de recherche qui lui a été confiée par la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche. Ces analyses conduisent pour l’essentiel à la nécessité d’instituer un principe législatif d’innovation, permettant de mieux protéger celle-ci contre les interprétations déséquilibrées du principe constitutionnel de précaution en vigueur depuis 2005.