A brief overview of the European Banking Union

L’objectif de cet article est de présenter et évaluer brièvement le cadre institutionnel (ainsi que certains des principaux aspects juridiques liés) qui gouverne l’Union bancaire européenne (UBE), tel qu’il est en vigueur, ainsi que les propositions faites ou suggérées pour l’améliorer. L’article comporte deux sections : (1) Un aperçu historique des dispositions institutionnelles de l’UE relatives à la stabilité du système bancaire dans l’Union européenne avant la création de l’UBE, les conditions qui ont conduit à son établissement en réponse à la crise budgétaire actuelle dans la zone euro, une brève description du contenu actuel de ses principaux piliers et de leur lien avec le (sous-jacent) règlement unique (le statu quo) font l’objet de la section I. (2) La section II donne un aperçu, accompagné de quelques évaluations, du programme de réforme actuel de la Commission concernant l’UBE, les deux éléments que l’auteur considère comme le “programme inachevé” et le lien entre une Union Économique et Monétaire (plus) solide et une UBE qui fonctionne bien et qui (par conséquent) renforce la stabilité financière. Les informations contenues dans cette étude précèdent la date du 23 décembre 2017.