Contentieux des étrangers et vague managériale au tribunal administratif de Paris

Cet article s’intéresse aux conséquences d’une modification du droit des étrangers sur un tribunal administratif en 2007. Face à ce qui a été perçu comme une augmentation massive du contentieux des étrangers, suite à la création d’une décision administrative, les obligations de quitter le territoire...

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Veröffentlicht in:Droit et société 2013, Vol.84 (2), p.313-338
1. Verfasser: El Qadim, Nora
Format: Artikel
Sprache:fre
Online-Zugang:Volltext
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Zusammenfassung:Cet article s’intéresse aux conséquences d’une modification du droit des étrangers sur un tribunal administratif en 2007. Face à ce qui a été perçu comme une augmentation massive du contentieux des étrangers, suite à la création d’une décision administrative, les obligations de quitter le territoire français (OQTF), l’usage d’instruments managériaux a été généralisé. Une réorganisation du travail a aussi été adoptée afin de faire face à une « crise » du tribunal. Rationalité légale et managériale ont été confrontées. Cet article montre comment des changements techniques du droit sont des instruments de modification de la politique d’immigration à moindre coût. Ces changements ont accentué des tensions au sein du tribunal et généré des débats tant sur le contentieux des étrangers que, plus généralement, sur le rôle de la justice administrative en France.
ISSN:0769-3362
1969-6973
DOI:10.3917/drs.084.0313