L’apport des tiers à l’instruction

L’analyse de l’intervention des tiers au cours de l’instruction permet d’éclairer la teneur de l’office du juge dans la réunion des éléments nécessaires à la résolution du litige. En premier lieu, c’est au rétablissement, volontaire, de l’équité entre les parties que le juge parvient. Il y parvient, d’une part, au moyen de procédés classiques que sont l’expertise (très fréquente) et l’enquête (plus exceptionnelle). Il y parvient, d’autre part, au moyen de procédés nouveaux que sont l’avis technique (que le contentieux administratif ne découvre d’ailleurs pas totalement) et l’ amicus curiae (qui n’est pas sans générer de difficulté eu égard aux problèmes d’impartialité pouvant se poser). En second lieu, c’est à la garantie de l’équité de la solution juridictionnelle que le juge s’oblige. Le contrôle de l’authenticité des pièces du requérant, à la faveur de ses pouvoirs inquisitoriaux, autant que la détermination de l’exact préjudice du requérant, question à laquelle la juridiction administrative se montre aujourd’hui plus sensible qu’hier, en témoignent. De l’analyse des situations, il ressort que le juge administratif n’hésite pas à sortir du débat contentieux délimité par les parties en recourant à l’assistance de tiers détenant les éléments de nature à l’éclairer.