Compilation de 3751 dosages sanguins de stupéfiants obtenus par 19 experts, dans le cadre de l'application de la loi Gayssot

Cet article présente une compilation de 3751 dosages sanguins, réalisés auprès de conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation, ainsi que le prévoit la loi Gayssot du 18 juin 1999 et son décret d'application du 27 août 2001, loi relative à la sécurité routière et traitant de l'implication des stupéfiants dans les accidents mortels de la circulation. Il résulte de cette compilation statistique que tous âges confondus, 17 % des analyses sanguines réalisées sur des conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation, mettaient en évidence la présence de stupéfiants, dont 13,8 % étaient positives au Δ-9-tétrahydrocannabinol (THC), principe actif stupéfiant hallucinogène du cannabis. Dans la population des conducteurs de moins de 27 ans, 29,8 % des analyses sanguines mettaient en évidence la présence de stupéfiants dont 27,2 % étaient positives aux cannabinoïdes. Par ailleurs l'alcool était également présent dans 25 % des analyses positives au cannabis. Enfin en cas de résultat positif aux stupéfiants la loi prévoyait la recherche de médicaments psychoactifs, cette association présente une incidence relativement faible. Cette étude a mis en évidence une importante proportion de conducteurs sous l'influence de stupéfiants impliqués dans des accidents graves ou mortels, confirmant le fait que les effets neuropsychiques des stupéfiants sont un facteur potentiel important d'accidents. This paper presents a compendium of 3751 blood analyses, obtained from drivers involved in a fatal car crash, as requested by the French law of June 18, 1999 (so called Gayssot Act) and its application order from August 27, 2001. From the whole population, 17 % were positive for at least one drug of abuse, including 13.8 % positive for cannabis. With respect to the population below 27 year-old, 29.8 % were positive for at least one drug of abuse, including 27.2 % positive for cannabis. A combination ethanol and cannabis was observed in 25 % of the cases. In case of a positive result for any drug of abuse, the law requests testing for psychoactive pharmaceuticals. Such combinations were rather infrequent. This study revealed that many drivers involved in serious or fatal accidents were under the influence of drugs of abuse and it confirms that their neuropsychic effects can be considered as an important risk of road crash.