La normativité nucléaire: Quelques réflexions

La technologie nucléaire a très tôt fait l'objet d'un encadrement juridique international et national, dont l'objet, pour l'essentiel, est de répondre aux spécificités d'un ensemble d'activités à forte composante de risque. Toutefois, le caractère souvent dérogatoire au droit commun que revêt la normativité nucléaire soulève de nombreuses interrogations relatives aux rapports entre l'ordre juridique et l'ordre technologique, notamment en matière d'adéquation du processus normatif aux valeurs sociales contemporaines (environnement et droits fondamentaux). En outre, la place majeure occupée par les experts scientifiques au niveau de l'éaboration et de la formulation des normales applicables au secteur nucléaire peut, à certains égards, affecter l'équilibre des pouvoirs et des organes étatiques quant à l'exercice de la démocratie. L'analyse et la comparaison de diverses situations nationales, à travers des pratiques différenciées du droit, montre que de nouveaux modèles de régulation des rapports entre la techno-industrie, la société et les instances politiques devraient être pensés pour répondre aux préoccupations exprimées à l'égard des activités civiles nucléaires. A regulatory framework for nuclear technology was created early on at national and international levels. Essentially, it aimed at dealing with the high-risk component of a set of activities. Nuclear regulation, which often derogates from the common law, raises a number of questions pertaining to the relationship between the legal order and the technological order, particularly with respect to the compliance of the regulatory process with contemporary social values (environment and fundamental rights). Moreover, the major role played by scientific experts in elaborating and formulating norms applicable to the nuclear sector may affect the balance of power and the role of public bodies in the exercise of democracy. An analysis and comparison of various national situations through distinct legal practices lead to the conclusion that new patterns should be conceived to regulate the relationship among techno-industry, society and political situations in order to deal with concerns expressed about civilian nuclear activities.