La première année de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce

La première année de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fut un grand succès. Les Membres de l’OMC ont notamment mis en place tout le nouveau système de notification préalable et de révision des législations nationales, et mis sur pied les nouveaux comités sur l’environnement, sur les arrangements régionaux et sur les pays les moins avancés. En plus d’assurer l’achèvement des activités GATT 1947 et la transition formelle en faveur de l’OMC, les Membres ont également procédé à la nomination des présidents de plusieurs comités et des “juges” du nouvel organe d’appel. L’élément peutêtre le plus impressionnant du départ de cette nouvelle organisation est la participation particulièrement active des pays en développement au nouveau système obligatoire de règlement des différends; la moitié des vingt-cinq requêtes pour consultation ont été initiées par ceux-d. Quel changement alors qu’entre 1948 et 1994, les pays en développement n’avaient initié que onze des 126 différends. En fait l’OMC a déclenché un nouveau processus pour lequel il n’y a pas de marche arrière possible. The first year of the World Trade Organization (WTO) has been a great success. Various institutional matters, including those related to the transition from the old GATT 1947 to the new organization, the implementation of extended national Ugislation notification and review procedures, the setting up of new committees on trade and environment, regional arrangements and hast developed countries, as well as the nomination of many chairpersons and the seven new “judges” for the Appellate Body, are but a few of the numerous accomplishments of the WTO members in 1995. Interestingly, developing countries’ partidpation in the WTO system has increased drastically, namely through their repeated use of the new dispute settlement rules; in fact, 50 per cent of the dispute requests have been initiated by developing countries. The WTO has clearly triggered a process from which there is no turning back.