CO4.4 - Recouvrement des factures en MCO et facteurs associés

Dans le cadre de la tarification à l'activité, la chaîne de facturation des séjours implique trois principaux débiteurs : l'assurance maladie obligatoire (AMO), les assurances maladie complémentaires (AMC), et les particuliers. Le recouvrement des factures est un enjeu majeur pour l’équilibre financier des établissements, en particulier pour les établissements accueillant un nombre important de patients non assurés sociaux, non couverts par l'AMO et ne relevant pas d'un autre dispositif. Les factures de ces patients 100 % payant correspondent à la totalité des frais de séjour et représentent donc des montants importants pour les établissements. Or il y a fort à penser que le taux de recouvrement pour ces factures est faible, les patients non couverts par l'AMO étant a priori précaires et peu à même de les régler. Dans ce contexte, notre objectif était d’étudier le recouvrement des factures émises dans deux hôpitaux de l'AP-HP et les facteurs associés au non-recouvrement. Une étude observationnelle a été conduite sur bases de données médico-administratives dans deux hôpitaux de l'AP-HP. Les séjours réalisés en 2017 et 2018 pour qui une facture avait été émise ont été inclus. L’étude a mobilisé le PMSI local des deux hôpitaux, leurs données de facturation, et les données administratives comprenant l'adresse des patients. De cette dernière a été extraite la zone IRIS associée à chaque séjour. Un indicateur écologique, le FDep de la zone IRIS, a été utilisé pour évaluer la précarité des patients, qui ont été répartis en six groupes de précarité croissante, les cinq premiers correspondant aux quintiles nationaux et le 6ème aux patients sans domicile propre. Pour chaque facture, le montant émis et le montant recouvré ont été étudiés. Un modèle de régression logistique multinomial a étudié les facteurs associés au recouvrement total, partiel ou nul d'un séjour après ajustement sur les caractéristiques du patient et du séjour. Au total, 71 351 séjours ont été inclus dans l'analyse. Le montant moyen des factures émises et recouvrées était respectivement de 863 € (ET=5145) et 549 € (ET=3598) par séjour. Pour 11,3 % des séjours, la facture n’était pas réglée et pour 4,7 %, elle l’était en partie. La part recouvrée diminuait quand le niveau de précarité du patient augmentait, et ce malgré des factures décroissantes dans les cinq premiers groupes. Toutes choses égales par ailleurs, la probabilité qu'un séjour ne soit pas recouvré augmentait avec le niveau de précarité,