Le vrai-faux avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant (énième) prorogation de l'état d'urgence

Puisqu'une énième prorogation de l'état d'urgence a été annoncée par le nouveau Président de la République, le Conseil d’Etat est de nouveau voué à donner son avis sur le projet de loi qui sera déposé à cette fin. Or, après dix-huit mois d'état d'urgence, la (juris)fiction a...

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Veröffentlicht in:La Revue des droits de l’homme 2017
Hauptverfasser: Champeil-Desplats, Véronique, Hennette-Vauchez, Stéphanie, Slama, Serge
Format: Artikel
Sprache:fre
Online-Zugang:Volltext
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Zusammenfassung:Puisqu'une énième prorogation de l'état d'urgence a été annoncée par le nouveau Président de la République, le Conseil d’Etat est de nouveau voué à donner son avis sur le projet de loi qui sera déposé à cette fin. Or, après dix-huit mois d'état d'urgence, la (juris)fiction a fini par dépasser la réalité. Il n'est donc pas si absurde d'imaginer ce que pourrait être le prochain avis du Conseil d’Etat...
ISSN:2264-119X
DOI:10.4000/revdh.8621