La liberté académique, une liberté spécifique ?

Le contenu de la liberté académique illustre à lui seul son caractère spécifique : les libertés qui la composent ne sont ni celles accordées aux citoyens, ni celles dont bénéficient les fonctionnaires ; elles sont propres aux universitaires. Se pose alors la question de l’étendue de cette spécificité qui conduit inévitablement à celle, fondamentale, de la finalité poursuivie par la liberté académique : quelle est son objectif, son rôle, sa raison d’être ? Les sources juridiques qui la définissent reconnaissent unanimement qu’elle est au service de l’enseignement supérieur, lequel est fondamental pour toute société démocratique dès lors qu’il permet de poursuivre la découverte et la transmission de la vérité. Or les acteurs de ces missions – les universitaires – ne peuvent les exécuter sans la liberté qui s’y attache : la recherche de la vérité et son partage ne peuvent réellement se réaliser qu’en l’absence de toute entrave ou ingérence extérieures. Ainsi, la liberté académique n’a d’autre objectif que de permettre aux universitaires d’assurer leurs missions d’enseignement et de recherche, au service de l’enseignement supérieur et, plus largement, de la démocratie. En France, où les universitaires sont des fonctionnaires d’État, ils jouissent alors d’un statut spécifique, dérogatoire au droit commun de la fonction publique, qui leur assure, dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de recherche, la possibilité de s’exprimer librement et leur garantit une indépendance. Compte tenu de la finalité de la liberté académique, son bénéfice ne se justifie alors que dans l’exercice des fonctions d’enseignement et de recherche. En dehors, les libertés dont les universitaires bénéficient n’ont plus rien de spécifiques et, en France, les enseignants-chercheurs redeviennent alors, en dehors de ces fonctions, des fonctionnaires « presque » comme les autres.