La Chambre d’appel du TPIY ordonne un nouveau procès dans l’affaire Stanisic et Simatovic

Par son arrêt rendu en appel le 15 décembre 2015 dans l’affaire le Procureur c. Jovica Stanisic et Franko Simatovic (IT-03-69-A), la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a abordé trois questions juridiques intéressantes : d’abord, les pouvoirs de la Chambre d’appel et notamment son pouvoir de modifier un jugement rendu en première instance ; ensuite, l’établissement des éléments constitutifs de la responsabilité fondée sur la participation dans une entreprise criminelle commune ; et enfin, la responsabilité du complice. Dans son arrêt la Chambre d’appel a confirmé la jurisprudence récente élargissant la responsabilité fondée sur la complicité et a adopté de nouveaux standards relatifs à la responsabilité fondée sur l’entreprise criminelle commune. Elle a ordonné pour la première fois le renvoi en première instance pour tous les chefs d’accusation.