Une modulation casuelle de la liberté du parent accompagnant de porter des signes religieux

La liberté de manifester une opinion religieuse, par le port de signes d’appartenance religieuse, est ouverte, sauf exception, aux parents, considérés comme des usagers du service public de l’éducation, souhaitant accompagner une sortie scolaire. Tel est le sens du jugement rendu le 9 juin 2015 par...

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Veröffentlicht in:La Revue des droits de l’homme 2015-07
1. Verfasser: Marliac, Claire
Format: Artikel
Sprache:fre
Online-Zugang:Volltext
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Beschreibung
Zusammenfassung:La liberté de manifester une opinion religieuse, par le port de signes d’appartenance religieuse, est ouverte, sauf exception, aux parents, considérés comme des usagers du service public de l’éducation, souhaitant accompagner une sortie scolaire. Tel est le sens du jugement rendu le 9 juin 2015 par le tribunal administratif de Nice, lequel a opportunément tâché de mettre un terme à la zone grise concernant le statut du parent accompagnateur en privilégiant la tradition de protection des libertés de chacun.
ISSN:2264-119X
DOI:10.4000/revdh.1392