La décision Nevsun Resources Ltd. c. Araya rendue le 28 février 2020 par la Cour suprême du Canada

Le contentieux relatif à la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme dans le cadre de leurs activités à l’étranger évolue progressivement devant diverses juridictions nationales. Les fondements juridiques des recours intentés à l’encontre de sociétés mères dans leur pays d’origine, pour des atteintes commises dans des pays hôtes, reposent fréquemment sur les principes de responsabilité civile, ou de tort dans les systèmes de common law, plus particulièrement sur la ...