La responsabilité administrative de l’établissement pratiquant du soin psychiatrique

Accueillir des personnes contre leur gré dans un lieu de soins n’est jamais chose aisée. La réforme du soin psychiatrique sous contrainte a été l’occasion de s’interroger sur l’étendue des missions et des prérogatives confiées aux établissements chargés d’accueillir des patients souffrant de troubles mentaux. Les affaires mettant en cause la responsabilité obligent le juge à s’interroger sur la manière dont l’institution fait usage des prérogatives de puissance publique que lui a accordées le législateur. Un emploi disproportionné de la contrainte mais également une levée trop rapide de celle-ci sont souvent le point de départ d’un recours contentieux visant à obtenir l’indemnisation des préjudices subis. À partir de quelques affaires récentes, il est possible de dresser un rapide panorama des questions posées par ce type de contentieux : la mauvaise prise en charge du patient (I) ; les dommages causés par les patients admis en psychiatrie (II) ; l’atteinte aux droits fondamentaux de la personne accueillie dans un service de psychiatrie (III).