L’attribution de droits réels aux occupants du domaine public : une reformulation a-propriétariste

L’analyse fonctionnelle proposée ici au sujet des droits réels attribués à l’occupant du domaine public distinguera la notion de propriété et ces droits réels. Elle permet alors de reformuler la question de leur conformité avec le domaine public. Finalement, seule l’occupation doit être compatible avec l’affectation. Ayant pour but de permettre ce qui est strictement nécessaire à l’occupation effective, l’attribution de droits réels et les opérations postérieures éventuellement effectuées à partir de celui-ci doivent simplement ne pas mettre à mal cette compatibilité. Ainsi devrait pouvoir s’expliquer la compétence de l’autorité administrative sur ces droits réels et le contrôle de son exercice par le juge administratif. Les droits réels en dehors de leur fonction ne devraient alors plus pouvoir être imputés sur le titre, leur validité ne pourrait plus être soutenue dans l’abstrait. Ces droits réels, libérés de l’essentialisme des notions, apparaissent cantonnés à leur fonction de valorisation de l’occupation du domaine public. À chercher à leur faire dire autre chose, on en perd leur signification ?