Règlement en ligne des litiges. Définition, portée et influence de la technologie

Le concept du règlement en ligne des litiges constitue l’utilisation innovante des technologies de l’information et de la communication afin de résoudre les différends de manière simple, rapide, efficace et peu onéreuse. Bien que ce phénomène ne soit pas nouveau, et ce mécanisme est largement utilisé à peu près partout dans le monde, il n’existe pas de perception commune sur sa portée et sa définition. Il en résulte que le champ juridique applicable à ce mécanisme diffère essentiellement dans de diverses parties du monde, constituant une entrave majeure au commerce électronique transfrontalier. Le présent article vise à aborder une réflexion sur différentes approches vers la détermination de ce phénomène afin d’introduire un plus grand degré de certitude dans le concept de règlement en ligne des litiges, permettant l’harmonisation de normes juridiques applicable à ce système.