Responsabilité sociale de l'entreprise, comité d'entreprise européen et négociation collective transnationale

RésuméLes liens entre le mouvement de responsabilisation sociale de l’entreprise et l’instauration de comités d’entreprise européens (CEe) sont supposés étroits. Ces deux démarches ont en commun le passage par une négociation collective transnationale et la conclusion d’un accord cadre européen ou d’un accord cadre international (ACI), par obligation légale pour la création d’un CEe, par option choisie de plus en plus fréquemment pour l’engagement d’une entreprise dans une démarche RSE. Nous étudions dans cet article les négociations transnationales menées au sein du groupe Accor. Elles ont eu pour résultats la création précoce d’une instance européenne de consultation des salariés (octobre 1994), puis d’un CEe (juin 1996) et la conclusion du second accord cadre international (juin 1995). L’analyse de ces processus de négociation transnationale et de leurs résultats permet-elle d’identifier un engagement RSE de la direction de l’entreprise ou de mettre en exergue une stratégie de communication d’entreprise, adoptée sans volonté de la direction de s’engager sur le plan social et environnemental ?