Economie et régulation des réseaux : urbanisation, télécommunications et Internet

Cette thèse par articles se compose de trois chapitres. Le premier chapitre traite principalement de l’urbanisation. Il apporte un éclairage sur l’histoire des villes ainsi que sur les évolutions futures attendues. Ainsi, cet aperçu permet de comprendre les grands enjeux pour les décideurs publics concernés par les problèmes de congestion, de pollution, d’étalement urbain, etc. Les phénomènes d’urbanisation comme l’étalement urbain accentuent les enjeux de financement des nouvelles infrastructures de réseaux de télécommunications dans les zones rurales impactées par la hausse du taux d’urbanisation. Les problématiques spécifiques au secteur des transports trouvent aussi leur transposition dans le domaine des réseaux de télécommunications. Un certain nombre d’enseignements issus des politiques de transport peuvent donc être tirés pour la régulation des télécommunications. Le deuxième chapitre vise à répondre à la problématique du financement de nouvelles infrastructures de réseaux. Pour cela, trois essais sont proposés. Dans le premier essai, il est démontré que la menace crédible par l’État du déploiement d’une nouvelle infrastructure de réseaux peut inciter les acteurs privés à investir dans de nouvelles technologies de réseaux. Cette politique incitative n’est pas suffisante. Elle doit s’accompagner d’une politique de régulation de l’accès. Dans le deuxième essai, il est notamment démontré que le prix de l’accès aux infrastructures de réseaux doit intégrer une prime de risque afin que les acteurs privés soient totalement rémunérés pour le risque d’investissement et qu’ils continuent d’être incités à investir dans le futur. Le cadre conceptuel appliqué au marché du Qatar permet d’estimer la prime de risque selon divers scénarii. Enfin, le troisième essai propose une nouvelle approche de régulation pour traiter de la Neutralité du Net. En particulier, il est démontré que des pauses réglementaires (regulatory holidays en anglais) des règles de la Neutralité du Net pourraient s’avérer utiles. En effet, une pause réglementaire de certains principes stricts de la Neutralité du Net permettrait à un opérateur de vendre, pour une période limitée, des capacités supplémentaires aux fournisseurs de contenus et services. A l’issu de cette période, la capacité supplémentaire du réseau pourrait être réallouée à l’ensemble des services Internet soumis au régime du Best-Effort. Ainsi, il est démontré que cette régulation permettrait à la fois d’inciter les fournisseurs d