Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari pour la remplir de ses créa...

“… De l'Imprimerie du Dépôt des Lois …”
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Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies

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Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenant...

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Circulaire du Ministre des finances relative à l'admission au change ou dans la circulation des pièces d'or de 24 et 48 livres, et des écus de 6 livres tournois

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Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus

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Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République avis du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés

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Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible

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Code Des Successions, Ou Recueil Des Décrets Sur les Successions, Testamens, Donations, Substitutions, partages et autres Actes civils qui y ont rapport Suivi D'Une Explication Par... von Vermeil, François Michel 1730-1810

“… De L'Imprimerie Du Dépot Des Lois …”