Perspectives d'harmonisation du droit d'auteur en Europe rencontres franco-allemandes = Impulse für eine europäische Harmonisierung des Urheberrechts

“… Litec [u.a.] …”

Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes von Damy, Grégory

“… Litec [u.a.] …”
Inhaltsverzeichnis

Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde approche de droit comparé von Colombet, Claude

“… Litec u.a. …”

Table des arrêts du Tribunal des conflits et du Conseil d'Etat 1985 - 1989

“… Litec u.a. …”

Code pénal 2010 von Pelletier, Hervé

“… Litec [u.a.] …”

Code des procédures contentieuses de droit public von Lepage-Jessua, Corinne, Huglo, Christian

“… Litec u.a. …”

Le statut constitutionnel des cultes dans les pays de l'Union Européenne actes du colloque Université de Paris XI, 18 - 19 novembre 1994 = The constitutional status of churches in...

“… Éd. Litec [u.a.] …”

Créations informatiques : bouleversement des droits de la propriété intellectuelle? essay sur la cohérence des droits = Computer creation : disruption of intellectual property righ... von Macrez, Franck

“… LexisNexis Litec [u.a.] …”