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La nouvelle loi sur le nom (article 43 de la loi du 23 décembre 1985) ; actes des Journées d'Études des 15 et 16 décembre 1986
Veröffentlicht 1988“… Libr. Gén. de Droit et Jurisprudence …”
Buch -
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Annales de la Faculté de Droit et de Science Politique
Veröffentlicht 1981“… Libr. Gén. de Droit et de Jurisprudence …”
VolltextZeitschrift -
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Contribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile et pénale dans l'homicide et les blessures par imprudence: à propos de la chirurgie
Veröffentlicht 1986“… Libr. Gen. de Droit et de Jurisprudence …”
Buch -
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Le notariat et le monde moderne Préface de Jean Derruppe. Avant-propos de Pierre Delommez
Veröffentlicht 1979“… Libr. Gén. de Droit et de Jurisprudence …”
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L' administration des oeuvres sociales par les comités d'entreprise Préface de André Rouast
Veröffentlicht 1961“… Libr. Gen. de Droit et de Jurisprudence …”
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7
L' Évolution de la fiscalité marocaine depuis l'instauration du protectorat
Veröffentlicht 1954“… Libr. gen. de droit et de jurisprudence …”
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Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif essai critique
Veröffentlicht 1954“… Libr. gén. de droit et de jurisprudence …”
Buch -
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L' Évolution de la fiscalité marocaine depuis l'instauration du protectorat
Veröffentlicht 1953“… Libr. gen. de droit et de jurisprudence …”
Buch -
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Le droit de l'art et des lettres les travaux des muses dans les balances de la justice
Veröffentlicht 1953“… Libr. gén. de droit et de jurisprudence …”
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Contrat social et liberté esquisse d'une économie différenciée sans salariat
Veröffentlicht 1947“… Libr. gén. de droit et de jurisprudence …”
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Le corporatisme Italie, Portugal, Allemagne, Espagne, France
Veröffentlicht 1942“… Libr. Gén. de Droit et de Jurisprudence …”
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Traité général des assurances terrestres en droit français
Veröffentlicht 1940“… Libr. Gén. de Droit et de Jurisprudence …”
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Traité de la responsabilité civile en droit français Préf. de Georges Ripert
Veröffentlicht 1939“… Libr. Gén. de Droit et de jurisprudence …”
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La Guerre entre les Alliés et la Russie (1918 - 1920)
Veröffentlicht 1937“… Libr. gén. de droit et de jurisprudence …”
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Histoire du développement de la politique des prix imposés en France
Veröffentlicht 1935“… Libr. gén. de droit et de jurisprudence …”
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Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif essai critique
Veröffentlicht 1932“… Libr. gén. de droit et de jurisprudence …”
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Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif essai critique
“… Libr. gén. de droit et de jurisprudence …”
Buch -
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