Ordonnance de Charles IX. Donnée à Orléans, au mois de janvier 1560 avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont int...

“… Suite du Recueil manuel, contenant le tableau des successions …”
DE-12
DE-573
DE-Re13
DE-70
DE-155
DE-384
DE-19
DE-355
DE-703
DE-824
DE-29
Volltext

Ordonnances du roi Charles IX, données à Rousillon, au mois de janvier 1563; et à Moulins, au mois de février 1566 ... et édit du même roi, donné à Amboise, au mois de janvier 1572...

“… Suite du Recueil manuel contenant le tableau des successions …”
DE-12
DE-573
DE-Re13
DE-70
DE-155
DE-384
DE-19
DE-355
DE-703
DE-824
DE-29
Volltext

Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738 avec l'indication des edits, déclarations, lettr...

“… Suite du Recueil manuel, contenant le tableau des successions …”
DE-12
DE-573
DE-Re13
DE-70
DE-155
DE-384
DE-19
DE-355
DE-703
DE-824
DE-29
Volltext

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'avril 1667 avec l'indication des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts de re...

“… Suite du Recueil manuel contenant le Tableau des successions ... , etc …”
DE-12
DE-573
DE-Re13
DE-70
DE-155
DE-384
DE-19
DE-355
DE-703
DE-824
DE-29
Volltext

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673 Suivie de 1669 et 1737, sur les ev́ocations, les réglemens de juges, les commit...

“… Suite du Recueil manuel contenant le tableau des successions ... etc …”
DE-12
DE-573
DE-Re13
DE-70
DE-155
DE-384
DE-19
DE-355
DE-703
DE-824
DE-29
Volltext

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour la marine, donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681 avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêt...

“… Suite du Recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris, et les principales ordonnances du royaume, en matière civile, criminelle, du commerce, substitutions, donations, testamens, hypothèques, eaux et forêts, tailles, aides et gabelles, etc., etc …”
DE-12
DE-573
DE-Re13
DE-70
DE-155
DE-384
DE-19
DE-355
DE-703
DE-824
DE-29
Volltext

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669

“… Suite du Recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris, et les principales ordonnances du royaume, en matière civile, criminelle, du commerce, substitutions, donations, testamens, hypothèques, eaux et forêts, tailles, aides et gabelles, etc., etc …”
DE-12
DE-573
DE-Re13
DE-70
DE-155
DE-384
DE-19
DE-355
DE-703
DE-824
DE-29
Volltext

Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771 suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droits...

“… Suite du Recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris, et les principales ordonnances du royaume, en matières civile, du commerce, des evocations, criminelle, faux principal et incident, hypotheques, eaux et foréts, de la Marine, substitutions, donations, testamens, tailles, aides et gabelles, etc., etc …”
DE-12
DE-573
DE-Re13
DE-70
DE-155
DE-384
DE-19
DE-355
DE-703
DE-824
DE-29
Volltext