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Actes de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, concurrence, sociétés commerciales
Veröffentlicht 1998“… Traité de droit commercial …”
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2
Les techniques de l'économie concertée
Veröffentlicht 1974“… Bibliothèque de droit commercial …”
Buch -
3
Le principe de l'égalité entre les créanciers chirographaires et la loi du 13 juillet 1967 Préf. de Gaston Lagarde
Veröffentlicht 1973“… Bibliothèque de droit commercial …”
Buch -
4
Les droits de la minorité dans la société anonyme Préf. de Jean Marc Bischoff
Veröffentlicht 1970“… Bibliothèque de droit commercial. …”
Buch -
5
L' obligation de non concurrence dans le droit des contrats
Veröffentlicht 1970“… Bibliothèque de droit commercial. …”
Buch -
6
Le compte courant en droit français Préf. de Michel Cabrillac
Veröffentlicht 1969“… Bibliothèque de droit commercial. …”
Buch -
7
L' exclusion d'un associé dans les sociétés
Veröffentlicht 1966“… Bibliothèque de droit commercial …”
Abschlussarbeit Buch -
8
L' état et les systèmes bancaires contemporains etude de droit comparé
Veröffentlicht 1965“… Bibliothèque de droit commercial …”
Buch -
9
La protection du banquier en cas de faillite de remettant en compte courant
Veröffentlicht 1964“… Bibliotéque de droit commercial …”
Abschlussarbeit Buch -
10
Le cautionnement bancaire le rôle des banques et des établisssements financiers
Veröffentlicht 1964“… Bibliothèque de droit commercial …”
Buch -
11
Le titre de roman, de journal, de film sa protection
Veröffentlicht 1963“… Bibliothèque de droit commercial …”
Buch -
12
L' exercice du pouvoir dans les sociétés commerciales gérance et administration des sociétés commerciales
Veröffentlicht 1961“… Bibliothéque de droit commercial …”
Buch -
13
L' exercise du pouvoir dans les sociétés commerciales Gérance et administration des soc. comm. Préf. de F. Givord
Veröffentlicht 1961“… Bibliothèque de droit commerciale. …”
Buch -
14
Filiales et groupements de sociétés étude juridique de l'intervention d'une société dans la constitution et dans le fonctionnement d'une autre société
Veröffentlicht 1929“… Bibliothèque de droit commercial …”
Buch -
15
Commerçants , tribunaux de commerce , propriété industrielle concurrence (droits communautaire et français)
Veröffentlicht 2001“… Traité de droit commercial …”
Buch -
16
Le principe de l'égalité entre les créanciers chirographaires et la loi du 13 juillet 1967 Préf. de Gaston Lagarde
Veröffentlicht 1973“… Bibliothèque de droit commercial. …”
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17
La rupture du contrat d'agent commercial et le décret du 23 décembre 1958 Préf. de Jean Gaulthier
Veröffentlicht 1970“… Bibliothèque de droit commercial. …”
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19
Les contrats de concession commerciale droits français et communautaire de la concurrence
Veröffentlicht 1968“… Bibliothèque de droit commercial …”
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20
La société anonyme technique d'organisation de l'entreprise. Préf. de M. Y. Loussouarn
Veröffentlicht 1967“… Bibliothèque de droit commercial …”
Buch