L' obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice une obligation sanctionée

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Sécurité alimentaire nouveaux enjeux et perspectives

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L' abus de droit en droit l'Union européenne von Ionescu, Raluca Nicoleta 1980-

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Droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale von Payan, Guillaume 1977-

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La prise de décision dans le système de l'union européenne

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La procedure d'avis devant la Cour de justice de l'Union europénne von Adam, Stanislas

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La fonction de l'avocat général près de la Cour de justice von Clément-Wilz, Laure

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Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire von Bouveresse, Aude

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Autonomie locale et Union européenne von Malo, Laurent

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L' exécution du droit de l'Union, entre mécanismes communautaires et droits nationaux

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Droit de l'environnement de l'Union européenne eléments de droit comparé américain, chinois et indien von Thieffry, Patrick

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Les échanges entre les droits, l'expérience communautaire une lecture des phénomènes de régionalisation et de mondialisation du droit

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Accords mixtes de la communauté européenne aspects communautaires et internationaux von Neframi, Eleftheria

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Vade-mecum recueil de formules et de conseils pratiques à l'usage des rédacteurs d'arrêts

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Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles le règlement n° 1/2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses?

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L' article 13 du traité CE la clause communautaire de lutte contre les discriminations von Dubout, Edouard

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Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne von Benlolo Carabot, Myriam

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L' autorité de l'Union européenne

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L' unité politique de l'Europe histoire d'une idée ; les grands textes

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Le mandat d'arrêt européen [le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé par l'Institut de Droit Comparé de Paris ... le 17 mars 2004]

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