Opinion de M. Desrousseaux, sur le projet de loi relatif à l'exportation de quelques productions du sol français prononcée en comité secret von Desrousseaux de Monthermé, Joseph-Auguste

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Sur l'amendement proposé par la commission chargée de l'examen du projet de loi, sur les fers étrangers tendant à faire excepter des nouveaux droits les fers achetés en Suède, avan...

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Ordre des faits relatifs à des fers de Suède devenus propriété franc̨aise depuis quatre années

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A son excellence le Directeur-Géneral de l'agriculture, commerce, arts, et manufactures Douanes ; demande des fabricans de poe l̈eries de Sedan et environs, en modértion de droit d...

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Pétition sur l'introduction des denrées coloniales par la frontiere de terre présentée a la Chambre des députés

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Mémoire des négociants et manufacturiers en coton présenté au Roi, à MM. de la Chambre des pairs et à MM. de la Chambre des députés

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Discours prononcé a la Chambre des députés dans la séance du 7 avril 1819 von Barante, Amable-Guillaume-Prosper Brugière

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Précis de l'opinion conciliatoire entre l'intérêt des fabricans de fer et du commerce prononcée à la séance du 4 octobre 1814 von Le Veneur, Alexis-Paul-Michel

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Discussion et réfutation des prétextes allégués aux noms des maîtres de forges pour justifier la rétroactivité de l'article deux de la loi proposée sur les fers étrangers

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