Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Règles globales anti-érosion de la base d'imposition (Pilier Deux) Cadre inclusif sur le BEPS

Une partie essentielle du projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) consiste à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adopté un plan novateur visant à mettre à...

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Bibliographische Detailangaben
Format: Elektronisch E-Book
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris OECD Publishing 2023
Schriftenreihe:Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
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Online-Zugang:kostenfrei
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