Droit congolais de l'enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique de 1954 à ce jour

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Weitere Verfasser: Kalindye Byanjira, Dieudonné 2004- (ZusammenstellendeR)
Format: Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris L'Harmattan [2020]
Schriftenreihe:Collection Études africaines. Série droit
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Online-Zugang:Klappentext
Inhaltsverzeichnis
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adam_text Droit congolais de renseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique de 1954 à ce jour Le Droit congolais de l’Enseignement supérieur, universitaire et de la Recherche scientifique a été inspiré de l’ouvrage de MsrTharcisse TSHIBANGU TSHISHIKU, intitulé « UNIVERSITE CONGOLAISE » (étapes historiques, situation actuelle et défis à relever). En effet, tout membre du Comité de Gestion d’un Etablissement d Enseignement Supérieur, Universitaire et de la Recherche Scientifique (ESURS) dès sa nomination devrait être préoccupé des textes régissant le secteur de l’éducation du supérieur et de la recherche scientifique. Cet ouvrage vient combler le vide en République démocratique du Congo. Il s’agit d’une compilation des textes législatifs et réglementaires depuis 1954. Ils ne sont pas annotés car l’objectif est de collecter les principaux textes juridiques de l’ESURS pour une meilleure gouvernance universitaire. Ce livre fondamental aidera les gestionnaires des Universités congolaises et des Centres de Recherches. C’est un précis inédit de droit et d’histoire juridique de l’Enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo: il se devait d’être à la disposition des organes de l’ESURS et de tout Congolais. Docteur et Mettre en théologie de la prestigieuse Université de Louvain, M Thardsse TSHIBANGU TSHISHIKU a enseigné la théologie à l’Université Lovanium avant d étre nommé tour à tour Vice-Recteur et Recteur de la même Université. En 1971, lors de la nationalisation de v ľEnseignement supérieur et universitaire, il fut chargé d organiser et de A diriger l’Université Nationale du Zaïre. Actuellement, il est Chancelier S Président du Conseil d Administration des Universités du Congo, Membre du Haut Conseil de la Francophonie, Président de la Fondation Prospective-Africaine, Directeur Général de l Institut National d Etudes Prospectives (INADEP) et Evêque Emérite du Diocèse de MBUJIMAYI (Kasaï-Oriental) en République Démocratique du Congo. Dieudonné KALINDYE BYANJIRA est le premier docteur congolais en Droits de l Homme de l’Université Catholique de Lyon en France (1995). Professeur Ordinaire à la Faculté de Droit de l Université de Kinshasa, il assume les fonctions du Directeur du Centre de Recherche Interdisciplinaire pour la promotion et la protection des Droits de l Homme en Afrique Centrale (CRIDHAC) et Chef de Département des Droits de l’Homme. Il est auteur de plusieurs ouvrages (livres et articles scientifiques) et Recteur honoraire du CIDEP-Université Ouverte. Surle plan extra-académique, il est Chef de Cabinet á la SousCommission Permanente des Droits Collectifs et Conseiller chargé de la formation et de la vulgarisation des droits de l’homme et du droit international humanitaire à la Commission Nationale des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo (CNDH/RDC). Enfin, il est Activiste des Droits Humains et Directeur de l Institut Africain des Droits de l Homme et de la Démocratie (IADHD), ONG de droit congolais. Au niveau du Conseil d Administration des Universités, il est Conseiller en charge des textes organiques. Budes africaines Série Droit ISBN: 978-2-343-20257-0 70 € 20257 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE Conseil D’Administration des Universités DROIT CONGOLAIS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE 1954 A CE JOUR Textes législatifs et réglementaires compilés par Dr Dieudonné KALINDYE BYANJIRA à l’initiative de Mgr Tharcisse TSHIBANGU TSHISHIKU L’Harmattan TABLE DES MATIERES PREFACE 7 AVANT-PROPOS 9 INTRODUCTION GENERALE 13 PREMIERE PARTIE : ANCIEN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE 23 CHAPITRE I ORGANISATION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 25 Ordonnance-loi n° 025-81 du 03 octobre 1981 portant organisation générale de l’Enseignement Supérieur et Universitaire CHAPITRE IL ANCIEN REGLEMENT ORGANIQUE 43 CHAPITRE III INSTITUTS SUPERIEURS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES 65 Section 1 Organisation des Instituts Supérieurs Techniques 65 Ordonnance n° 71-251 du 11 septembre 1971 relative à l organisation des Instituts Supérieurs Techniques Section 2 Organisation des Instituts Supérieurs Pédagogiques 67 Ordonnance 71-252 du 11 septembre 1971 relative à l organisation des Instituts Supérieurs Pédagogiques CHAPITRE IV ECOLE NATIONALE DES FINANCES 71 Section 1 Ordonnance-loi n° 72-045 du 14 septembre 1972 portant création de l’Ecole Nationale des Finances 71 Section 2 Arrêté départemental n° 055 du 05 août 1976 portant mesures d’exécution de l’ordonnance portant création de l’Ecole Nationale des Finances 74 CHAPITRE V ANCIEN STATUT DU PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE 77 Section unique : Ordonnance n°81-160 du 07 octobre 1981 portant Statut du personnel de l’Enseignement Supérieur et Universitaire 77 CHAPITRE VI AUTRES TEXTES 109 Section 1 : Loi n°71-003 du 3 juillet 1971 portant modification des dénominations des universités congolaises 109 Section 2 : Ordonnance n°70-222 portant Statut de l’institut Pédagogique National 109 Section 3 : Arrêté EDN/CAB/0001/0026/71 du 20 juillet 1971 portant modification des dénominations des Universités Lovanium, Officielle du Congo et d’Université Libre du Congo 116 Section 4 : Arrêté départemental ESRS/1083/78 du 8 août 1978 portant fixation de conditions supplémentaires d’admission aux études à l’Université Nationale du Zaïre 117 CHAPITRE VIL ANCIENNE LOI-CADRE DE L’ENSEIGNEMENT NATIONAL ET MESURES D’APPLICATION 121 Section 1 : Loi-cadre n° 86-005 du 22 septembre 1986 de l’enseignement national 121 Section 2 : Ordonnance n° 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d’administration relatif au Corps des Inspecteurs de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel 152 Section 3 : Ordonnance n° 91-232 du 15 août 1991 portant Règlement d’Administration relatif au personnel des Etablissements Publics d’Enseignement Maternel, primaire, Secondaire et Professionnel 167 CHAPITRE VIII COLLATIONS DES GRADES ACADEMIQUES 181 Section 1 : Ordonnance-Loi n°81-026 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques au sein des universités 181 Section 2 : Ordonnance-Loi 81-027 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques au sein des Instituts Supérieurs Pédagogiques 186 Section 3 : Ordonnance-Loi n°81-028 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques au sein des Instituts Supérieurs Techniques 190 Section 4 : Ordonnance-Loi n°85-012 du 29 mars 1985 modifiant et complétant l’Ordonnance-Loi n°81-026 du 3 octobre 1981, telle que modifiée et complétée à ce jour, relative à la collation des grades académiques au sein des universités 193 CHAPITRE IX CONSEILS D’ADMINISTRATION, CONSEIL SCIENTIFIQUE NATIONAL ET COMMISSION PERMANENTE DES ETUDES 195 Section 1 : Arrêté ministériel n°ESURS/CABMIN/l65/90 du 02/11/1990 fixant le fonctionnement des Secrétariats Permanents des Conseils d’Administration des Universités et des Instituts Supérieurs, du Conseil Scientifique National et de la Commission Permanente des Etudes 195 Section 2 : Décision portant règlement intérieur du Secrétariat permanent du Conseil d’Administration des Universités 198 DEUXIEME PARTIE : ACTES PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L’UNIVERSITE CONGOLAISE DE 1949 A 1971 203 CHAPITRE I UNIVERSITES 205 Section 1 Lovanium - Centre Universitaire Congolais à l’Université de Lovanium 205 1 1 Lovanium-Centre Universitaire Congolais 205 1 2 Université Lovanium 210 Section 2 Université Officielle du Congo 218 Décret portant modification et coordination des décrets du 26 octobre 1955 et du 15 mai 1956, créant et organisant une université officielle à Elisabethville Section 3 Université Libre du Congo 244 Ordonnance n° 160 du 10 juin 1964 relative à la création d’un établissement d’utilité publique dénommé « Université Libre du Congo » CHAPITRE IL INSTITUTS SUPERIEURS PEDAGOGIQUES 249 Section unique : Institut Pédagogique National 249 Ordonnance n° 70-222 du 24/07/1970portant Statut de l’institut Pédagogique National (IPN en sigle) TROISIEME PARTIE : ACTES PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L’UNIVERSITE CONGOLAISE DE 1972-1981 257 CHAPITRE I UNIVERSITES 259 Section 1 Université Nationale du Congo 259 Ordonnance-loi n° 71/075 du 06 août 1971 portant création de l Université Nationale du Congo Section 2 Université Nationale du Zaïre 272 Ordonnance-loi n° 71/075 du 06 août 1971 portant création de l’Université Nationale du Zaïre, « UNAZA » QUATRIEME PARTIE : ACTES PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L’UNIVERSITE CONGOLAISE DE 1981-1988 289 CHAPITRE I UNIVERSITES 291 Section 1 Université de Kinshasa 291 Ordonnance n° 81-142 du 3 octobre 1981 portant création d’un établissement public dénommé Université de Kinshasa Section 2 Université de Lubumbashi 300 Ordonnance n° 81-143 du 03 octobre 1981 portant création d’un établissement public dénommé Université de Lubumbashi Section 3 Université de Kisangani 309 Ordonnance n°81-144 du 03 octobre 1981 portant création d’un établissement public dénommé Université de Kisangani CHAPITRE IL INSTITUTS SUPERIEURS TECHNIQUES 319 Section 1 Académie des Beaux-Arts 319 Ordonnance n° 81-170 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Technique dénommé Académie des Beaux-Arts, en abrégé « ABA » Section 2 Institut National des Arts 328 Ordonnance n° 81-171 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Technique dénommé Institut National des Arts, en abrégé « INA » Section 3 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Kinshasa 338 Ordonnance n° 81-172 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur des Arts et Métiers de Kinshasa Section 4 Institut-Supérieur de Développement Rural de Bukavu en abrégé « ISDR/BUKAVU » 347 Ordonnance n° 81-173 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Technique dénommé Institut Supérieur de Développement Rural de Bukavu en abrégé « ISDR /Bukavu » Section 5 Institut Supérieur des Techniques Médicales de Bukavu 356 Ordonnance n° 81-174 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Technique dénommé Institut Supérieur des Techniques Médicales de Bukavu en abrégé « ISTM /Bukavu » Section 6 Institut Supérieur des Statistiques de Lubumbashi 366 Ordonnance n° 81-175 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur dénommé Institut Supérieur des Statistiques de Lubumbashi en abrégé « ISS » Section 7 Institut Supérieur Technique d’Etudes Sociales de Lubumbashi 375 Ordonnance n° 81-176 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur dénommé Institut Supérieur d’Etudes Sociales de Lubumbashi en abrégé « ISES /Lubumbashi » Section 8 Institut Supérieur des Techniques Médicales de Kinshasa 384 Ordonnance n° 81-149 du 3 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Technique dénommé Institut Supérieur des Techniques Médicales de Kinshasa en abrégé « ISTM /Kinshasa » Section 9 Institut Supérieur des Techniques Appliquées 393 Ordonnance n° 81-150 du 3 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Technique dénommé Institut Supérieur des Techniques Appliquées en abrégé « ISTA » Section 10 Institut du Bâtiment et des Travaux Publics 403 Ordonnance n° 81-151 du 3 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Technique dénommé Institut du Bâtiment et des Travaux Publics en abrégé « IBTP » Section 11 Institut des Sciences et Techniques de l’information 412 Ordonnance n° 81-152 du 3 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Technique dénommé Institut des Sciences et Techniques de l’information en abrégé « ISTI » Section 12 Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa 421 Ordonnance n° 81-158 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa abrégé « ISC » CHAPITRE III INSTITUTS SUPERIEURS PEDAGOGIQUES 431 Section 1 Institut Supérieur Pédagogique de la Gombe, « ISP/Gombe » 431 Ordonnance n° 81-161 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Pédagogique dénommé Institut Supérieur Pédagogique de la Gombe, « ISP/Gombe » Section 2 Institut Supérieur Pédagogique Technique de Kinshasa, « ISPT » 440 Ordonnance n° 81-162 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Pédagogique dénommé Institut Supérieur Pédagogique Technique de Kinshasa, « ISPT/Kinshasa » Section 3 Institut Supérieur Pédagogique de Mbanza-Ngungu, « ISP/Mbanza-Ngungu » 450 Ordonnance n° 81-163 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Pédagogique dénommé Institut Supérieur Pédagogique de Mbanza-Ngungu, « ISP/Mbanza-Ngungu » Section 4 Institut Supérieur Pédagogique de Kikwit, « ISP/Kikwit » 459 Ordonnance n° 81-164 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Pédagogique dénommé Institut Supérieur Pédagogique de Kikwit, « ISP/Kikwit » Section 5 Institut Supérieur Pédagogique de Mbuji-Mayi, « ISP/Mbuji-Mayi » 469 Ordonnance n° 81-165 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Pédagogique dénommé Institut Supérieur Pédagogique de Mbuji-Mayi, en abrégé « ISP/Mbuji-Mayi » Section 6 Institut Supérieur Pédagogique de Lubumbashi, « ISP/Lubumbashi » 478 Ordonnance n° 81-165 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Pédagogique dénommé Institut Supérieur Pédagogique de Lubumbashi, en abrégé « ISP/Lubumbashi » Section 7 Institut Supérieur Pédagogique de Likasi, « ISP/Likasi » 487 Ordonnance n° 81-167 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Pédagogique dénommé Institut Supérieur Pédagogique de Likasi, en abrégé « ISP/Likasi » Section 8 Institut Supérieur Pédagogique de Kisangani, « ISP/Kisangani » 497 Ordonnance n° 81-167 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Pédagogique dénommé Institut Supérieur Pédagogique de Kisangani, en abrégé « ISP/Kisangani » Section 9 Institut Supérieur Pédagogique de Bunia, « ISP/Bunia » 506 Ordonnance n° 81-169 du 7 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Pédagogique dénommé Institut Supérieur Pédagogique de Bunia, en abrégé « ISP/Bunia » Section 10 Institut Supérieur Pédagogique de Mbandaka « ISP/Mbandaka » 515 Ordonnance n° 81-148 du 03 octobre 1981 portant création d’un Institut Supérieur Pédagogique dénommé Institut Supérieur Pédagogique de Mbandaka, « ISP/Mbandaka » CHAPITRE IV SERVICES SPECIALISES DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE ET INSTITUT DE RECHERCHE 525 Section 1 Centre Interdisciplinaire pour le Développement et l’Education Permanente, « CIDEP » 525 Ordonnance n° 81-154 du 07 octobre 1981 portant création d’un service spécialisé dénommé « Centre Interdisciplinaire pour le Développement et l’Education Permanente », « CIDEP » Section 2 Commission Permanente des Etudes, « CPE » 532 Ordonnance n° 81-155 du 7 octobre 1981 portant création de la Commission Permanente des Etudes, en abrégé C P E Section 3 Intendance Générale, « IG » 535 Ordonnance n° 81-156 du 7 octobre 1981 portant création d’un service public dénommé Intendance Générale de l Enseignement Supérieur et Universitaire, en abrégé « I G » Section 4 Presses Universitaires du Zaïre, « PUZ » 539 Ordonnance n° 81-157 du 07 octobre 1981 portant création d’un service public dénommé « Presses Universitaires du Zaïre » en abrégé « PUZ » Section 5 Institut Africain d’Etudes prospectives 542 Ordonnance n° 89-287 du 9 novembre 1989portant création d’un établissement public dénommé Institut Africain d’études prospectives, en abrégé « INADEP » CINQUIEME PARTIE : ACTES PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L’UNIVERSITE PEDAGOGIQUE NATIONALE, DE L’UNIVERSITE OUVERTE ET LISTE DES UNIVERSITES PUBLIQUES AINSI QUE DES INSTITUTS SUPERIEURS PUBLICS ET INSTITUTIONS SUPERIEURES ET UNIVERSITAIRES PRIVEES ET AGREEES PAR DECRET PRESIDENTIEL 545 CHAPITRE I UNIVERSITE PEDAGOGIQUE NATIONALE 547 Décret n°05/007 du 23 février 2005portant création d’un établissement public dénommé Université Pédagogique Nationale CHAPITRE IL UNIVERSITE OUVERTE 557 Arrêté Ministériel n°334/MINESU/CAB MIN/FL/AB/2006 du 20 novembre 2006portant création d’un établissement public dénommé Centre Interdisciplinaire pour le Développement et 1’Education Permanente — Université Ouverte CHAPITRE III LISTE DES UNIVERSITES PUBLIQUES 569 CHAPITRE IV LISTE DES INSTITUTS SUPERIEURS PEDAGOGIQUES 573 CHAPITRE V LISTE DES INSTITUTS SUPERIEURS TECHNIQUES, ARTISTIQUES ET TECHNOLOGIQUES 579 CHAPITRE VI LISTE DES UNIVERSITES ET INSTITUTS SUPERIEURS PRIVES AGREES PAR DECRET PRESIDENTIEL 581 SIXIEME PARTIE : REFORME ACTUELLE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE 585 CHAPITRE I REFORME AU SEIN DES QUELQUES INSTITUTS SUPERIEURS ET UNIVERSITAIRES 587 Section 1 Nouvelle orientation dans la mission de l’ancien Institut des Sciences et Techniques de l’information, en abrégé « ISTI » et sa nouvelle dénomination « Institut Facultaire des Sciences de l’information et de la Communication », en abrégé « IFASIC » 587 Arrêté Ministériel n°ESURS/CABMIN/022/97 du 17/03/1997portant nouvelle orientation dans la mission de l ancien Institut des Sciences et Techniques de l’information, en abrégé «I STI » et sa nouvelle dénomination Section 2 Institut National du Bâtiment et des Travaux Publics 589 Ordonnance n° 10/070 du 30 octobre 2010portant création d’un Institut Supérieur Technique dénommé « Institut National du Bâtiment et des Travaux Publics, en sigle « INBTP » Section 3 Institut Supérieur d’Architecture et d’Urbanisme 598 Ordonnance n° 10/071 du 30 octobre 2010portant création d’un Institut Supérieur Technique dénommé « Institut Supérieur d’Architecture et d’Urbanisme » de Kinshasa, en sigle « ISAU » CHAPITRE IL LOI-CADRE DE L’ENSEIGNEMENT NATIONAL 609 Section 1 Projet de Loi-cadre de l’Enseignement National adopté à l’Assemblée Nationale (Mai 2011) 609 Section 2 Projet de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’enseignement national adopté au SENAT (Juin 2013) 667 Section 3 Loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement National 722 Section 4 Loi-Cadre de l’Enseignement National - Des innovations dans le domaine du droit à l’éducation et des aspects fondamentaux de l’enseignement supérieur et universitaire en RDC - 778 CHAPITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE 789 Section unique : Ordonnance n° 16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des organes d’administration de l’enseignement supérieur et universitaire 789 CHAPITRE IV STATUT ACTUEL DU PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 817 Section unique : Loi n° 18/03 8 du 29 décembre 2018 portant Statut ’ du personnel de l’Enseignement Supérieur, Universitaire et de la Recherche Scientifique 817 SEPTIEME PARTIE : REGIME DISCIPLINAIRE A L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE 875 CHAPITRE I MESURES DISCIPLINAIRES RELATIVES AU REGIME DISCIPLINAIRE DU PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE 877 Section unique : Arrêté départemental n° ESU /CABCE/035/83 du 31/01/1983 portant règlement d’administration relatif au régime disciplinaire du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire 877 CHAPITRE IL MESURES D’APPLICATION RELATIVES AU DETACHEMENT, A LA DISPONIBILITE, A LA SUSPENSION ET AU TRANSFERT DU PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE 885 Section unique : Arrêté départemental n° ESU /CABCE/034 du 31/01/1983 portant règlement d’administration relatif au détachement, à la disponibilité, à la suspension et au transfert du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire 885 CHAPITRE III RAPPEL DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU REGIME DISCIPLINAIRE 893 Section unique : Note circulaire N° ESU/CABCE/033/86 du 17 avril 1986 relative au rappel des dispositions statutaires relatives au régime disciplinaire 893 HUITIEME PARTIE : RECHERCHE SCIENTIFIQUE 897 CHAPITRE I ORGANISATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 899 Section unique : Ordonnance-loi n°82-040 du 5 novembre 1982 portant organisation de la recherche scientifique et technique 899 CHAPITRE IL REGLEMENTATION ET ORGANISATION DE LA RECHERCHE 913 Section unique : Circulaire N°016/MINESURS/CABMIN/BCL/2012 du 23 mai 2012 relative à la réglementation et organisation de la Recherche dans les Centres et Institutions de Recherche 913 NEUVIEME PARTIE : CODE DE L’AGENT PUBLIC DE L’ETAT, AUTRES TEXTES REGLEMENTAIRES, INSTRUCTIONS, DIRECTIVES ET CIRCULAIRES 915 CHAPITRE I CODE DE BONNE CONDUITE DE L’AGENT PUBLIC DE L’ETAT 917 Section unique : Décret-Loi n° 017/2002 du 03 octobre 2002 portant code de conduite de l’agent public de l’Etat 917 CHAPITRE IL CRITERES DE VIABILITE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE 925 Section unique : Décret n°15/040 du 14 décembre 2015 portant critères de viabilité des établissements d Enseignement Supérieur et Universitaire 925 CHAPITRE III PRIMES DES AUTORITES ACADEMIQUES ET INDEMNITES DE REPRESENTATION 931 Section unique : Arrêté ministériel N°MINESU/CAB MIN/082/2004 du 06/07/2004 portant fixation des taux de primes d’autorité académique et d’indemnités de représentation allouées aux membres des comités de gestion des établissements d’enseignement supérieur et universitaire 931 CHAPITRE IV BOURSE DE SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’EXCELLENCE 933 Section unique : Arrêté Ministériel n° 0120/MINSU/CAB MIN/ SMM/ JPK/BLB/LMM/2017 du 11 octobre 2017 portant création de la bourse de solidarité nationale et de l’excellence de l’enseignement supérieur et universitaire en République démocratique du Congo 933 CHAPITRE V REGLEMENT DE LA PERMANANCE ET MOBILITE DES ENSEIGNANTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE 937 Section unique : Circulaire N°015/CABMIN/BCL/2012 du 15 mai 2012 relative à la réglementation de la permanence et de la mobilité des enseignants de l’enseignement supérieur et universitaire 937 CHAPITRE VI ASSURANCE-QUALITE ET BONNE GOUVERNANCE 939 Section 1 : Décret n° 18/003 28 février 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et universitaire, « ANAQ-ESU » en sigle 939 Section 2 : Note circulaire N°16/MINESU/CABMIN/MM CNK PK 2012 du 27 mai 2010 relative à la bonne gouvernance et à l’assurance-qualité dans le secteur de l’enseignement supérieur et universitaire à partir de l’année académique 2010-2011 947 CHAPITRE VIL CELLULE LICENCE-MASTER-DOCTORAT (LMD) 949 Section unique : Note circulaire N°025/MINESU/CABMIN MML PK 2010 du 2 septembre 2010 relative à la création de cellule Licence-Master-Doctorat (LDM) 949 CHAPITRE VIII PROBLEMES SOCIAUX SPECIFIQUES DU PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 951 Section unique : Décision ministérielle N° CAB MIN/ESU-RST/ 014/99 du 11 septembre 1999 portant institution d’une commission chargée de l’examen des problèmes sociaux spécifiques du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire et de la recherche scientifique et technologique 951 CHAPITRE IX PROCESSUS DE CREATION ET D’AGREMENT D’UN ETABLISSEMENT PRIVE D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE 953 Section 1 : De la procédure d’agrément 953 Section 2 : Du formulaire de demande de création ou d’ouverture d’un établissement privé 954 Section 3 : Des critères spécifiques d’agrément d’un établissement privé 956 Section 4 : De la Commission d’agrément des Etablissements privés 958 Section 5 : De la Commission d’homologation des diplômes des Etablissements privés agréés 961 Section 6 : De l’homologation des grades statutaires du personnel académique et scientifique du secteur privé de l’enseignement supérieur et universitaire 963 Section 7 : Des Etablissements privés déjà pris en charge 963 Section 8 : La non prise en charge des Etablissements privés 964 DIXIEME PARTIE : ORGANISATION DES ETUDES DE TROISIEME CYCLE 965 CHAPITRE I ETUDES DE TROISIEME CYCLE 967 Section 1 : Diplôme d’Etudes Supérieures (D E S )/Diplôme d’Etudes Approfondies (D EA) 968 Section 2 : Etudes Doctorales 973 Section 3 : Attribution des prix scientifiques du doctorat honoris causa et autres distinctions honorifiques 977 CHAPITRE IL INSTRUCTION ACADEMIQUE N°49 SUR L’ORGANISATION DU DESA L’UNIVERSITE NATIONALE DU ZAÏRE 979 CHAPITRE III CRITERIUM POUR L ORGANISATION DE LA FORMATION DU TROISIEME CYCLE A L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 981 Section unique : Décret n°15/041 du 14 décembre 2015 portant critérium pour l organisation de la formation du troisième cycle à l enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo 981 CHAPITRE IV OPERATIONNALISATION DES ENSEIGNEMENTS DU TROISIEME CYCLE DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE EN RDC 985 Section unique : Arrêté Ministériel n°175/MINESU/CABMIN/TMF/ EBK-RK3/CPM/2015 du 22 décembre 2015 portant normes d’opérationnalisation des enseignements du 3ème cycle dans les établissements d’enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo 985 CHAPITRE V : INSCRIPTION AU 3EME CYCLE A L’UNIVERSITE DE KINSHASA 989 Section unique : Note circulaire n°0001 à l’attention de tous les Doyens des Facultés et Chefs de Départements 989 CHAPITRE VI RATTACHEMENT DE LA CHAIRE UNESCO- UNIKIN A LA FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE L’UNIVERSITE DE KINSHASA 991 Section unique : Décision n°0177/UNIKIN/R/2009 du 03 septembre 2009 portant rattachement de la Chaire UNESCO-UNIKIN à la Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives de l’Université de Kinshasa 991 CONCLUSION GENERALE 993 ANNEXES 995 Annexe 1 Instruction académique n°021/MINESU/CAB MIN/TLL/ BYP/MNB/2019 du 15/10/2019 portant directives relatives à l’année académique 2019-2020 997 Annexe 2 MGR TSHIBANGU TSHISHIKU Tharcisse : Eléments de biographie 1034 Annexe 3 1 Liste des Ministres de l’éducation nationale, Commissaires d’Etat et Secrétaires d’Etat à l’enseignement supérieur, universitaire et recherche scientifique 1037 2 Liste des Ministres, Commissaires d’Etat et Secrétaires d’Etat à la recherche scientifique 1040 INDEX ALPHABETIQUE 1043 TABLE DES MATIERES 1053
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