L' identité du droit de l'Union européenne mélanges en l'honneur de Claude Blumann

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Format: Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Bruxelles Bruylant [2015]
Schlagworte:
Online-Zugang:Inhaltsverzeichnis
Klappentext
Tags: Tag hinzufügen
Keine Tags, Fügen Sie den ersten Tag hinzu!

MARC

LEADER 00000nam a2200000 c 4500
001 BV043449800
003 DE-604
005 20170329
007 t|
008 160310s2015 xx c||| |||| 01||| fre d
020 |a 9782802743637  |9 978-2-8027-4363-7 
020 |a 2802743635  |9 2-8027-4363-5 
035 |a (OCoLC)934156514 
035 |a (DE-599)GBV841268959 
040 |a DE-604  |b ger  |e rda 
041 0 |a fre 
049 |a DE-703  |a DE-M382 
084 |a PC 4630  |0 (DE-625)135081:  |2 rvk 
245 1 0 |a L' identité du droit de l'Union européenne  |b mélanges en l'honneur de Claude Blumann  |c Liste des souscripteurs: Bergé, Jean-Sylvestre [und zahlreiche weitere] 
264 1 |a Bruxelles  |b Bruylant  |c [2015] 
264 4 |c © 2015 
300 |a 829 Seiten  |b 1 Portrait 
336 |b txt  |2 rdacontent 
337 |b n  |2 rdamedia 
338 |b nc  |2 rdacarrier 
600 1 7 |a Blumann, Claude  |d 1943-  |0 (DE-588)170339866  |2 gnd  |9 rswk-swf 
610 2 7 |a Europäische Union  |0 (DE-588)5098525-5  |2 gnd  |9 rswk-swf 
650 0 7 |a Europarecht  |0 (DE-588)4153206-5  |2 gnd  |9 rswk-swf 
655 7 |a Aufsatzsammlung  |2 gnd  |9 rswk-swf 
655 7 |a Bibliographie  |2 gnd  |9 rswk-swf 
689 0 0 |a Europäische Union  |0 (DE-588)5098525-5  |D b 
689 0 1 |a Europarecht  |0 (DE-588)4153206-5  |D s 
689 0 2 |a Aufsatzsammlung  |A f 
689 0 |5 DE-604 
689 1 0 |a Blumann, Claude  |d 1943-  |0 (DE-588)170339866  |D p 
689 1 1 |a Bibliographie  |A f 
689 1 |5 DE-604 
700 1 |a Bergé, Jean-Sylvestre  |d 1967-  |0 (DE-588)131687581  |4 oth 
700 1 |a Blumann, Claude  |d 1943-  |0 (DE-588)170339866  |4 hnr 
856 4 2 |m Digitalisierung UB Bayreuth - ADAM Catalogue Enrichment  |q application/pdf  |u http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=028867222&sequence=000003&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA  |3 Inhaltsverzeichnis 
856 4 2 |m Digitalisierung UB Bayreuth - ADAM Catalogue Enrichment  |q application/pdf  |u http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=028867222&sequence=000004&line_number=0002&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA  |3 Klappentext 
943 1 |a oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-028867222 

Datensatz im Suchindex

_version_ 1820227649702723584
adam_text TABLE DES MATIÈRES I. UNITÉ Le bon citoyen ou Finfortune d’être Européen Loïc Azoulai L’objectif de sécurité entre PESC et ESLJ : quelques réflexions à partir de l’affaire C-130/10 (C.J.U.E., 19 juillet 2012, Parlement européen c. Conseil) Isabelle BOSSE-PLATIÈRE I* - Une clarification apparente : le rattachement des mesures de lutte contre le terrorisme international à la PESC. 64 II. — Une approche restrictive du volet externe de l’ELSJ. 67 III. - Une captation de la sécurité internationale par la PESC. 70 L’Union européenne comme espace démocratique Jacques CHEVALLIER I. - L’Europe comme espace d’identification politique. 79 II. — L’Europe comme espace de représentation politique. 81 III. - L’Europe comme espace de participation politique. 83 À la recherche du « Patrimoine constitutionnel européen ». Vlad CONSTANTINESCO I. — L’improbabilité d’un patrimoine constitutionnel européen. 92 II. — Les composantes du patrimoine constitutionnel européen . 96 III. - Patrimoine européen, patrimoine occidental ou patrimoine universel ?.1°1 820 L’identité du droit de l’Union européenne La cohérence dans le système européen de protection des droits fondamentaux Delphine DERO-BUGNY I. — Une cohérence mise en place initialement par les juridictions européennes.110 II- — Une cohérence renforcée par le Traité de Lisbonne ?.117 Cassandre, la crise grecque et l’Union européenne Louis DUBOUIS I. — L’Union européenne au chevet de la Grèce.126 II. — La crise grecque, menace pour VUnion européenne.130 L’identité individuelle dans l’Union européenne : à la recherche de Yhomo europeus Édouard DUBOUT I- — L’Union et l’individu : si proches et pourtant si loin.135 II- — L’identité individuelle négative : la désappartenance nationale et l’émancipation.138 III. - L’identité individuelle positive : la réappartenance européenne et la participation.143 La position du Royaume-Uni à l’égard de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice Christine GUILLARD I. - Une participation partielle trop tributaire de la volonté du Royaume-Uni. 153 II- — Une participation partielle nécessairement cohérente.159 La vocation sociale de la citoyenneté européenne ou l’ère du soupçon ? Sylvie HENNION I. — Les ancrages de la citoyenneté européenne dans sa vocation sociale.171 II. - Les dérives de la vocation sociale de la citoyenneté européenne. 179 Table des matières 821 Réflexions sur la codification de la jurispr udence par le législateur européen Anastasia Iliopoulou-Penot I- — Pourquoi le législateur décide-t-il de codifier la jurisprudence ?.189 II. — La codification reste-t-elle fidèle à la jurisprudence ?.194 Unité et dualité de PUnion européenne Robert KOVAR I* — U autonomisation de la zone euro.204 IL - Les limites de F autonomisation de la zone euro.208 Coopération rapprochée, un nouveau mode de coopération renforcée ? Jean-Victor LOUIS I. — La raison d’être de la coopération rapprochée.216 IL - Le régime de coopération rapprochée.217 III. - L’exercice de la coopération rapprochée .219 IV. — Évaluation du Mécanisme de coopération rapprochée.224 Marché intérieur et politiques de PUnion : brèves réflexions sur une quête d’unité Valérie MICHEL I. - Une homogénéisation constatée.231 II. — Une homogénéisation questionnée. 235 Quelques réflexions méthodologiques sur la qualification de la nature juridico-politique de PUnion européenne Sébastien Roland I. — Pourquoi vouloir qualifier PUnion européenne ?.247 II. — En quoi F opération de qualification doit-elle consister ?.250 III. — Sur quels aspects la qualification de PUnion européenne peut-elle porter ? 255 822 L'identité du droit de F Union européenne La négociation d’accords par le comité d’entreprise européen Bernard TEYSSIÉ I. — Une pratique avérée.265 II. — Un régime incertain.269 II. AUTONOMIE Le droit international, un ordre juridique propre intégré au système juridique de l’Union Abdelkhaleq BERRAMDANE I. - L’intégration européanisée du droit international public. 277 II. — L’intégration subordonnée du droit international public — . 283 Le dialogue entre les juges constitutionnels et la Cour de justice : enfin des mots, toujours des maux? Marc BLANQUET I. — D’une banalisation l’autre.290 II. — De contre-limites en contre-limites : du dialogue au duel préjudiciel ?.298 Vers un droit européen des personnes ? Jean-Yves Garlier I. — Les mots.310 II. - Le sens.316 La singularité du marché ferroviaire en droit de l’Union Stéphane DE LA ROSA I. - L’émergence d’un marché en réseau spécifique.328 II. — L’émergence d’un contentieux sur les paquets ferroviaires . 331 III. — Vers un marché ferroviaire partiellement intégré ?.334 Table des matières 823 L’article 218 TFUE, une « norme autonome et générale de portée constitutionnelle » ? Catherine FLAESCH-MOUGIN L - De l’article 228 CEE à l’article 218 TFUE : une portée constitutionnelle confirmée dans un contexte institutionnel renouvelé. .337 II. — L’article 218 TFUE, une norme plus que jamais « générale » 344 III. — L’article 218 TFUE, une norme au caractère autonome en débat.352 Remarques sur quelques limites de l’autonomie du droit de l’Union européenne Jean-Claude GaüTRON I- — La dualité sémiologique du concept d’autonomie.362 II. — La relativité de l’autonomie du droit de l’Union. 367 Brèves réflexions à propos de la légitimité de l’Union européenne François HERVOUËT I. - Les motifs du procès en illégitimité.377 II. — Des remèdes efficaces ?.383 La consécration d’un modèle européen de règlement des litiges commerciaux dans les accords externes de l’Union européenne Joël LEBULLENGER I. — L’évitement recherché des pratiques de forum shopping entre les mécanismes bilatéraux, plurilatéraux et multilatéral de règlement des litiges.392 II. — La consécration de la figure du juge arbitral dans les accords externes de l’Union européenne.396 III. — Le destin prometteur des mécanismes bilatéraux de règlement des litiges commerciaux.403 824 L’identité du droit de l’Union européenne La Principauté d’Andorre et l’Union européenne : une relation de proximité particulière Marc MARESCEAU I. — De l’accord sur l’union douanière à l’accord monétaire.416 II. — Vers le marché intérieur.423 Quelques réflexions sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le principe d’attribution Eleftheria Neframi I. — L’application de la charte tributaire du principe d’attribution434 II. — L’application de la charte diluée dans le principe d’attribution.440 Contrats publics et aides d’Etat Rozen NOGUELLOU I. - L’identification de l’aide. 448 II. — Le traitement de l’aide.456 L’avocat et le renvoi préjudiciel : sa place et son rôle devant les juridictions nationales et la Cour de justice Jacques Pertek I. — L’avocat et la demande de décision préjudicielle.462 II. — L’avocat et l’examen de la demande de décision préjudicielle.466 L’invocabilité des accords internationaux : condition de l’application des accords internationaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne Joël Rideau I. — Position du problème et méthode de la Cour.476 II. — La jurisprudence sur le GATT.480 III. — Le cas des accords bilatéraux.481 IV. — L’application à l’O.M.C. des positions adoptées à propos du GATT.482 Table des matières 825 V. — L’extension de la jurisprudence restrictive à d’autres conventions. 4g5 Quelques observations sur le contrôle de constitutionnalité des engagements européens de la France sous la Ve République Jean ROSSETTO I. — La confirmation d’une conception exigeante de la souveraineté nationale.490 II* — L’extension du contrôle de constitutionnalité par la voie de l’article 88-1 de la Constitution.494 Droit administratif européen et fonction administrative européenne : la double inconstance Jean SiRlNELLl I* — L’inconstance de l’approche fonctionnelle du droit administratif européen.504 II. - L’inconstance de l’approche matérielle du droit administratif européen.509 Les ambiguïtés du contrôle du « critère de la protection équivalente » par la Cour européenne des droits de l'homme Frédéric Sudre I. — L’incertitude de l’établissement de la compétence ratione personae de la Cour.520 II. — L’ambivalence du constat d’équivalence de la protection des droits fondamentaux. 523 III* — L’équivoque de la non-application de la présomption de protection équivalente. 525 La subsidiarité vue par un administrativiste français Didier TRUCHET I. — Le droit administratif français et le principe de subsidiarité. 532 II. — Le droit administratif français et la logique de subsidiarité. 534 III. — Une règle de droit administratif interne ?. 537 826 L’identité du droit de l’LTnion européenne L’autonomie du droit de l’Union et la mise en uvre de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Thomas VON DANWITZ ni. ÉVOLUTIONNISME « La nouvelle approche du droit de l’intégration » Brunessen BERTRAND I. — La remise en cause des mythes fondateurs.556 II. — La recherche de nouveaux équilibres.559 III. — La redéfinition du droit de l’intégration. 566 Le juge et les motifs couverts par le secret : un nouveau challenge pour la Cour de justice ? Jean-Claude BONICHOT Du droit européen de la santé au droit européen des patients, le spill over continue. Nathalie De Grove-ValDEYRON I. — Le marché intérieur, un appui au développement d’un droit des patients.586 II. — La compétence d’appui, un soutien à l’émergence de nouveaux droits.592 Les régimes d’évaluation des incidences des programmes, plans et projets : d’un droit procédural en trompe-l’il à une protection juridictionnelle effective Nicolas DE Sadeleer I. — Effet direct vertical ascendant.602 II. - L’autonomie procédurale.604 III. - Les limites apportées à l’autonomie procédurale . 604 IV. — Étendue de la protection juridictionnelle au titre de l’article 9, paragraphe 2, de la Convention d’Aarhus et de l’article II de la directive EIE.608 V. — Protection juridictionnelle au titre de l’article 9, paragraphe 3, de la Convention d’Aarhus.610 Table des matières 827 VI. — Coût des procédures en vertu de l’article 9, paragraphe 4, de la Convention d’Aarhus et de Farticle 11 de la directive EIE. 612 ✓ VII. — Etendue du contrôle de légalité. 614 VTII. — Responsabilité des États membres.617 La C J.C.E.-C J.U.E. et le réformisme du législateur agricole Daniel GADBIN I. — La puissance du droit au soutien d’une réforme permanente 622 II* — Le respect des paramètres jurisprudentiels, facteur de légitimation de la réforme.630 Regards sur la modernisation du contrôle des aides d’État. Laurence IDOT I. - Modernisation processuelle : un contrôle plus efficace ? . 640 II. - Modernisation substantielle : une analyse plus économique ? 651 Game of zone ? La iisbonnisation de FEspace de liberté, de sécurité et de justice en questions Henri Labayle L- À la poursuite d’une cohérence fonctionnelle.*.661 II. — À la poursuite d’une cohésion structurelle.668 Les évolutions du contentieux de la base juridique des actes Fabien Le BOT I. — L’objectivation du contentieux.* — 680 II. — Le raffinement de la jurisprudence.685 Le pouvoir de décision à répreuve de « Fagenciarisation » de l’Union — Quelques questions constitutionnelles Rostane Mehdi I. — « Agenciarisation » et principe d’équilibre institutionnel.698 II. - Les risques (limités) de fragmentation de la fonction normative*. ♦. 828 L’identité du droit de l’Union européenne III. — Une délégation s’inscrivant dans un cadre juridique spécifique.704 La BCE et l’ordolibéralisme : étude des discours sur la Constitution monétaire de l’Union Francesco MARTI CCI I. — Le discours monétaire de l’école ordolibérale. 713 II. — Le discours ordolibéral de l’autorité monétaire.715 L’histoire européenne dans l’enseignement juridique de l’Union. L’évolutionnisme historique de l’Union européenne : quelles sources, quelles méthodes, pour quelle mémoire savante ? Pierre-Yves MONJAL I. — Quelle histoire de l’Union européenne ?.724 II. — Quelle histoire européenne de l’Union ?.730 Le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis : une nouvelle bataille pour davantage de libre-échange ? Yves Petit I. — Le principe du partenariat transatlantique et l’extension du libre-échange.739 II. — L’étendue du partenariat transatlantique et les dangers du libre-échange .746 Réflexion sur une évolution singulière : la référence aux droits de l’homme dans les normes techniques Fabienne PÉRALDi LENEUF I. - L’appropriation par l’Union de la conception mondiale de la RSE.755 II. - Remarques sur la légitimité et l’autorité des droits de l’homme dans les normes techniques à l’appui de l’exemple de la norme ISO 26000 . 760 Table des matières 829 Vers une meilleure conciliation des services d’intérêt économique général avec la concurrence et le marché intérieur Fabrice PiCOi I. — Appréciation des obligations imposées au regard de la satisfaction de l’objectif d’intérêt général poursuivi . 771 II. — Appréciation de la nécessité des mesures restrictives dérogatoires en vue de raccomplissement de la mission . 774 III. - L’appréciation de la proportionnalité des restrictions et la prise en considération de mesures alternatives.779 Le service européen d’action extérieure (SEAE), évolutionnisme ou illusionnisme du système d’action extérieure de l’Union ? Catherine SCHNEIDER I. - Le SEAE, une ambition majeure pour l’évolutionnisme du système d’action extérieure.786 II. — Le SEAE, une désillusion sérieuse pour l’évolutionnisme du système d’action extérieure.793 Développement de la politique environnementale de l’Union européenne : peu d’espoir à l’horizon Claire VlAL I. — Un évolutionnisme de façade.808 II. — Un immobilisme de circonstance.813 Table des matières 819 L’identité du droit de l’Union européenne L'apport du Professeur Claude Blumann au droit de l'Union européenne est considérable. Par son uvre doctrinale et son action au sein de différentes institutions, Claude Blumann a apporté une contribution unique tant à la connaissance scientifique du droit de l'Union européenne qu'à sa reconnaissance comme discipline autonome des Facultés de droit. Il est ainsi l'un des auteurs qui a le plus concouru à mettre au jour et même à façonner l'identité du droit de l'Union européenne, identité à la fois de la discipline et de son objet. Identité disciplinaire, en premier lieu. L'action du Professeur Blumann nous incite à penser la matière « droit de l'Union européenne » dans sa singularité académique, à réfléchir à la manière dont elle doit être enseignée et étudiée. Il a uvré pour quelle ait une existence propre et ne soit pas abordée de façon diffuse, transversale et finalement cursive à travers les disciplines traditionnelles des Facultés de droit. Ses efforts ont ainsi permis sa pleine reconnaissance comme discipline autonome, depuis, notamment, la création d'un enseignement de droit matériel en L3 jusqu'à l'inscription d'une épreuve spécifique de droit européen au premier concours d'agrégation de droit public. Identité de l'objet, c'est-à-dire singularité scientifique du droit de l'Union européenne, en second lieu. Par ses travaux doctrinaux, mais aussi l'animation de centres de recherche, l’organisation et la participation à des manifestations scientifiques ou encore la direction de thèses, le Professeur Blumann a contribué à clarifier les grandes problématiques fondamentales du droit de l'Union européenne, les questions « existentielles » de ce droit, pour reprendre un mot qu'il affectionne. Nature juridique de l'Union, grands équilibres institutionnels, principes et procédures, sens des politiques européennes ont été au cur de sa réflexion. On doit ainsi au Professeur Blumann d'avoir été tout à la fois un penseur du processus d'intégration européenne, dont il s'est efforcé de révéler l'irréductible spécificité, mais aussi et par voie de conséquence d'avoir relevé le défi de la constitution d'une branche distincte des études juridiques. Sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand, Fabrice Picod et Sébastien Roland, l'ouvrage rassemble les contributions d'une cinquantaine de professeurs d'université et hauts magistrats. IDEDROUE ISBN : 978-2-8027-4363-7 bruylant www.larciergroup.com • www.stradalex.com
any_adam_object 1
author_GND (DE-588)131687581
(DE-588)170339866
building Verbundindex
bvnumber BV043449800
classification_rvk PC 4630
ctrlnum (OCoLC)934156514
(DE-599)GBV841268959
discipline Rechtswissenschaft
format Book
fullrecord <?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><collection xmlns="http://www.loc.gov/MARC21/slim"><record><leader>00000nam a2200000 c 4500</leader><controlfield tag="001">BV043449800</controlfield><controlfield tag="003">DE-604</controlfield><controlfield tag="005">20170329</controlfield><controlfield tag="007">t|</controlfield><controlfield tag="008">160310s2015 xx c||| |||| 01||| fre d</controlfield><datafield tag="020" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">9782802743637</subfield><subfield code="9">978-2-8027-4363-7</subfield></datafield><datafield tag="020" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">2802743635</subfield><subfield code="9">2-8027-4363-5</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(OCoLC)934156514</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(DE-599)GBV841268959</subfield></datafield><datafield tag="040" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-604</subfield><subfield code="b">ger</subfield><subfield code="e">rda</subfield></datafield><datafield tag="041" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">fre</subfield></datafield><datafield tag="049" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-703</subfield><subfield code="a">DE-M382</subfield></datafield><datafield tag="084" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">PC 4630</subfield><subfield code="0">(DE-625)135081:</subfield><subfield code="2">rvk</subfield></datafield><datafield tag="245" ind1="1" ind2="0"><subfield code="a">L' identité du droit de l'Union européenne</subfield><subfield code="b">mélanges en l'honneur de Claude Blumann</subfield><subfield code="c">Liste des souscripteurs: Bergé, Jean-Sylvestre [und zahlreiche weitere]</subfield></datafield><datafield tag="264" ind1=" " ind2="1"><subfield code="a">Bruxelles</subfield><subfield code="b">Bruylant</subfield><subfield code="c">[2015]</subfield></datafield><datafield tag="264" ind1=" " ind2="4"><subfield code="c">© 2015</subfield></datafield><datafield tag="300" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">829 Seiten</subfield><subfield code="b">1 Portrait</subfield></datafield><datafield tag="336" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">txt</subfield><subfield code="2">rdacontent</subfield></datafield><datafield tag="337" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">n</subfield><subfield code="2">rdamedia</subfield></datafield><datafield tag="338" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">nc</subfield><subfield code="2">rdacarrier</subfield></datafield><datafield tag="600" ind1="1" ind2="7"><subfield code="a">Blumann, Claude</subfield><subfield code="d">1943-</subfield><subfield code="0">(DE-588)170339866</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="610" ind1="2" ind2="7"><subfield code="a">Europäische Union</subfield><subfield code="0">(DE-588)5098525-5</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1="0" ind2="7"><subfield code="a">Europarecht</subfield><subfield code="0">(DE-588)4153206-5</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="655" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Aufsatzsammlung</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="655" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Bibliographie</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="0"><subfield code="a">Europäische Union</subfield><subfield code="0">(DE-588)5098525-5</subfield><subfield code="D">b</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="1"><subfield code="a">Europarecht</subfield><subfield code="0">(DE-588)4153206-5</subfield><subfield code="D">s</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="2"><subfield code="a">Aufsatzsammlung</subfield><subfield code="A">f</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2=" "><subfield code="5">DE-604</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="1" ind2="0"><subfield code="a">Blumann, Claude</subfield><subfield code="d">1943-</subfield><subfield code="0">(DE-588)170339866</subfield><subfield code="D">p</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="1" ind2="1"><subfield code="a">Bibliographie</subfield><subfield code="A">f</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="1" ind2=" "><subfield code="5">DE-604</subfield></datafield><datafield tag="700" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Bergé, Jean-Sylvestre</subfield><subfield code="d">1967-</subfield><subfield code="0">(DE-588)131687581</subfield><subfield code="4">oth</subfield></datafield><datafield tag="700" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Blumann, Claude</subfield><subfield code="d">1943-</subfield><subfield code="0">(DE-588)170339866</subfield><subfield code="4">hnr</subfield></datafield><datafield tag="856" ind1="4" ind2="2"><subfield code="m">Digitalisierung UB Bayreuth - ADAM Catalogue Enrichment</subfield><subfield code="q">application/pdf</subfield><subfield code="u">http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&amp;doc_library=BVB01&amp;local_base=BVB01&amp;doc_number=028867222&amp;sequence=000003&amp;line_number=0001&amp;func_code=DB_RECORDS&amp;service_type=MEDIA</subfield><subfield code="3">Inhaltsverzeichnis</subfield></datafield><datafield tag="856" ind1="4" ind2="2"><subfield code="m">Digitalisierung UB Bayreuth - ADAM Catalogue Enrichment</subfield><subfield code="q">application/pdf</subfield><subfield code="u">http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&amp;doc_library=BVB01&amp;local_base=BVB01&amp;doc_number=028867222&amp;sequence=000004&amp;line_number=0002&amp;func_code=DB_RECORDS&amp;service_type=MEDIA</subfield><subfield code="3">Klappentext</subfield></datafield><datafield tag="943" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-028867222</subfield></datafield></record></collection>
genre Aufsatzsammlung gnd
Bibliographie gnd
genre_facet Aufsatzsammlung
Bibliographie
id DE-604.BV043449800
illustrated Illustrated
indexdate 2025-01-03T11:39:17Z
institution BVB
isbn 9782802743637
2802743635
language French
oai_aleph_id oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-028867222
oclc_num 934156514
open_access_boolean
owner DE-703
DE-M382
owner_facet DE-703
DE-M382
physical 829 Seiten 1 Portrait
publishDate 2015
publishDateSearch 2015
publishDateSort 2015
publisher Bruylant
record_format marc
spelling L' identité du droit de l'Union européenne mélanges en l'honneur de Claude Blumann Liste des souscripteurs: Bergé, Jean-Sylvestre [und zahlreiche weitere]
Bruxelles Bruylant [2015]
© 2015
829 Seiten 1 Portrait
txt rdacontent
n rdamedia
nc rdacarrier
Blumann, Claude 1943- (DE-588)170339866 gnd rswk-swf
Europäische Union (DE-588)5098525-5 gnd rswk-swf
Europarecht (DE-588)4153206-5 gnd rswk-swf
Aufsatzsammlung gnd rswk-swf
Bibliographie gnd rswk-swf
Europäische Union (DE-588)5098525-5 b
Europarecht (DE-588)4153206-5 s
Aufsatzsammlung f
DE-604
Blumann, Claude 1943- (DE-588)170339866 p
Bibliographie f
Bergé, Jean-Sylvestre 1967- (DE-588)131687581 oth
Blumann, Claude 1943- (DE-588)170339866 hnr
Digitalisierung UB Bayreuth - ADAM Catalogue Enrichment application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=028867222&sequence=000003&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Inhaltsverzeichnis
Digitalisierung UB Bayreuth - ADAM Catalogue Enrichment application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=028867222&sequence=000004&line_number=0002&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Klappentext
spellingShingle L' identité du droit de l'Union européenne mélanges en l'honneur de Claude Blumann
Blumann, Claude 1943- (DE-588)170339866 gnd
Europäische Union (DE-588)5098525-5 gnd
Europarecht (DE-588)4153206-5 gnd
subject_GND (DE-588)170339866
(DE-588)5098525-5
(DE-588)4153206-5
title L' identité du droit de l'Union européenne mélanges en l'honneur de Claude Blumann
title_auth L' identité du droit de l'Union européenne mélanges en l'honneur de Claude Blumann
title_exact_search L' identité du droit de l'Union européenne mélanges en l'honneur de Claude Blumann
title_full L' identité du droit de l'Union européenne mélanges en l'honneur de Claude Blumann Liste des souscripteurs: Bergé, Jean-Sylvestre [und zahlreiche weitere]
title_fullStr L' identité du droit de l'Union européenne mélanges en l'honneur de Claude Blumann Liste des souscripteurs: Bergé, Jean-Sylvestre [und zahlreiche weitere]
title_full_unstemmed L' identité du droit de l'Union européenne mélanges en l'honneur de Claude Blumann Liste des souscripteurs: Bergé, Jean-Sylvestre [und zahlreiche weitere]
title_short L' identité du droit de l'Union européenne
title_sort l identite du droit de l union europeenne melanges en l honneur de claude blumann
title_sub mélanges en l'honneur de Claude Blumann
topic Blumann, Claude 1943- (DE-588)170339866 gnd
Europäische Union (DE-588)5098525-5 gnd
Europarecht (DE-588)4153206-5 gnd
topic_facet Blumann, Claude 1943-
Europäische Union
Europarecht
Aufsatzsammlung
Bibliographie
url http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=028867222&sequence=000003&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA
http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=028867222&sequence=000004&line_number=0002&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA
work_keys_str_mv AT bergejeansylvestre lidentitedudroitdelunioneuropeennemelangesenlhonneurdeclaudeblumann
AT blumannclaude lidentitedudroitdelunioneuropeennemelangesenlhonneurdeclaudeblumann