Histoire du gouvernement fédéral suisse

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1. Verfasser: Portmann, Jean-Luc (VerfasserIn)
Format: Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Lausanne [u.a.] Arttesia Éd. 2009
Ausgabe:1. éd.
Schriftenreihe:Connaissance de l'Histoire
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adam_text tt Histoire du gouvernement fédéral suisse Sommaire TABLE DES ABREVIATIONS RÉSUMÉ AVANT-PROPOS INTRODUCTION 18 23 25 27 I. Le régime parlementaire П. Le régime présidentiel ni.Le régime politique suisse 31 36 41 PARTIE I LA GENÈSE DU CONSEIL FÉDÉRAL 47 Chapitre! La Suisse avant 1798 1. Introduction 51 2. La Diète 51 3. Le pouvoir dans les cantons à Landsgemeinde 52 4. Le pouvoir dans les cantons dominés par de vieilles familles patriciennes ou dirigées par des corporations 53 5. Conclusions 54 Chapitre 2 L influence de la Révolution française 57 1. La Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen 2. La Constitution du 3 septembre 1791 3. La Convention nationale 4. La Constitution girondine des 15 et 16 février 1793 5. La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 6. La Constitution directoriale du 22 août 1795 7. Conclusions 59 60 62 63 65 66 69 — Я m* Le Conseil fédéral des prémices de l Ancien Régime à 2009 Chapitre 3 La République helvétique (1798-1803) 73 1. La première Constitution helvétique 2. Évolution du corps législatif et du Directoire jusqu au 7 janvier 1800 3. Évolution du corps législatif et de la Commission executive du 8 janvier au 7 août 1800 4. Le Conseil législatif et le Conseil exécutif 5. Le projet de la Malmaison du 29 mai 1801 6. Bref examen des projets de Constitutions cantonales d août 1801 7. Les événements du 29 octobre 1801 au 1er juillet 1802 8. La seconde Constitution helvétique 9. Examen des projets de Constitutions cantonales d août et de septembre 1802 10. Conclusions Chapitre 4 La Médiation (1803-1813) 75 78 79 80 81 82 83 83 84 85 89 1. Les autorités confédérales 2. Les autorités cantonales 3. Conclusions 91 92 96 Chapitres L Assemblée fédérale et la Longue Diète (1813-1815) 99 1. Introduction 101 2. L élaboration du projet de Pacte du 4 février 1814 101 3. La création de la Longue Diète et le projet de Pacte du 28 mai 1814 102 4. La genèse du Pacte fédéral du 7 août 1815 103 5. Conclusions 105 - 9 - tt Histoire du gouvernement fédéral suisse Sommaire Chapitre 6 Le régime du Pacte fédéral (1815-1848) 107 I . Introduction au sujet des années 1815-1848 109 Ie™ période La Restauration (1815-1830) 109 2. La Confédération d États 109 3. La Restauration dans les cantons anciennement à Landsgemeinde 111 4. La Restauration dans les cantons anciennement dominés par de vieilles familles patriciennes 112 5. La Restauration dans les cantons anciennement dominés par des corporations 113 6. La Restauration dans les nouveaux cantons de 1803 114 7. La Restauration dans le canton des Grisons 115 8. La Restauration dans le canton du Valais 116 9. La Restauration dans le canton de Neuchâtel 117 10. La Restauration dans le canton de Genève 119 11. Conclusions 120 2êmc période La Régénération (1830-1848) 121 1. Aperçu de l œuvre de Benjamin Constant et de Ludwig Snell 123 2. Les mouvements politiques pendant la Régénération 126 3. La Régénération dans les cantons 133 4. Les tentatives infructueuses de régénérer la Confédération 132 5. Les événements sur le plan fédéral 134 6. Les travaux de la Commission de révision du Pacte 136 7. Les travaux de la Diète M 8. L élection des sept premiers conseillers fédéraux Ml - 10 - Le Conseil fédéral des prémices de l Ancien Régime à 2009 PARTIE II LA COMPOSITION DU CONSEIL FÉDÉRAL DE 1848 A 2007 149 Chapitre 1 Les révisions constitutionnelles relatives au Conseil fédéral 151 1. La position du Conseil fédéral en 1848 153 2. La révision totale de 1874 154 3. La révision de 1931 155 4. La révision manquee de 1959 et l introduction du suffrage féminin en 1971 156 5. La révision manquee de 1979 et l introduction du suffrage à 18 ans en 1991 158 6. L abrogation de la clause cantonale le 7 février 1999 160 7. La révision totale du 18 avril 1999 168 8. Conclusions 170 Chapitrez La composition du Conseil fédéral de 1848 à nos jours 177 1. L élection des membres du Conseil fédéral 179 2. Le nombre de membres du Conseil fédéral 183 3. Durée de fonction des Conseillers fédéraux 183 4. Le Président de la Confédération 193 5. Les conditions d éligibilité pour accéder au Conseil fédéral 198 6. Les incompatibilités entre la fonction de Conseiller fédéral et une autre activité 199 7. Les immunités des Conseillers fédéraux 202 8. Le traitement du Président de la Confédération et des autres Conseillers fédéraux 203 9. Conclusions 203 tt Histoire du gouvernement fédéral suisse Sommaire Chapitres Équilibre des diverses composantes de la Suisse 209 1. Équilibre géographique et linguistique 2. Équilibre religieux et confessionnel 3. Équilibre entre les divers partis politiques 4. Équilibre entre les hommes et les femmes 5. Conclusions 211 217 217 223 227 PARTIE III LES TENTATIVES DE RÉFORMER LA COMPOSITION DU CONSEIL FÉDÉRAL 231 Chapitre ι Lélection du Conseil fédéral par le corps électoral 235 Première partie: Historique 237 1. La période constituante 237 2. La fin du dix-neuvième siècle 238 3. La première initiative socialiste et les événements de l Entre-Deux-Guerres 239 4. La seconde initiative populaire socialiste tendant à l élection du Conseil fédéral par le corps électoral 241 5. La thèse de doctorat d Ernst Krebs publiée en 1968 244 6. Le modèle préconisé par le professeur Andreas Auer 245 7. Les tentatives de l Union démocratique du centre 246 Deuxième partie: Avantages et inconvénients d une élection par le corps électoral Troisième partie: En guise de conclusions: les conceptions d un célèbre professeur 247 2S0 - Xl Le Conseil fédéral des prémices de l Ancien Régime à 2009 Chapitre 2 La réélection et la révocation des Conseillers fédéraux par le corps électoral 253 1. La réélection des Conseillers fédéraux par le peuple 255 2. La révocation du Conseil fédéral par le corps électoral 257 Chapitre 3 L augmentation du nombre des membres du Conseil fédéral 261 Première partie Historique 263 1. La période constituante 263 2. La fin du dix-neuvième siècle 263 3. La première initiative socialiste et les événements contemporains de la Première Guerre Mondiale 264 4. La seconde initiative socialiste 265 5. Les événements des années I960 et 1970 267 6. Les événements des années 1990 269 Seconde partie Avantages et inconvénients d une augmentation du nombre de Conseillers fédéraux 270 Chapitre 4 L introduction de quotas de femmes pour améliorer la représentativité du Conseil fédéral 273 275 Première partie Historique 1. Les premières tentatives d instaurer des quotas de femmes au sein des autorités fédérales 2. L initiative populaire « Pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales » 276 Seconde partie Avantages et inconvénients de l introduction de quotas 275 278 ii Histoire du gouvernement fédéral suisse Sommaire Chapitres L instauration de Secrétaires délégués 281 Première partie Historique 283 1. La période du début de l État fédéral et les idées de Jakob Dubs 283 2. Le Message du Conseil fédéral de 1894 284 3. Les conceptions de Johann Jacob Schollenberger 285 4. Les propositions de Max Imboden 286 5. Les interventions parlementaires successives d Alfred Borei, de Georges-André Chevallaz, du groupe radical, de Franco Masoni et de René Rhinovv 287 6. La tentative d introduire des Secrétaires d État 288 7. La tentative d instaurer des ministres délégués 292 Deuxième partie Avantages et inconvénients de l instauration de ministres délégués 296 Troisième partie La thèse de Martin Breitenstein 297 Chapitre 6 Le renforcement de la présidence de la Confédération et/ou la création d un département présidentiel 303 Première partie Historique 305 1. Les conceptions de Numa Droz et de Theodor Curti 305 2. Les tentatives dans les années 1960 306 3. Les propositions entre 1988 et 2009 307 Seconde partie Notre opinion au sujet du renforcement de la présidence et/ou la création d un département présidentiel 309 Le Conseil fédéral des prémices de l Ancien Régime à 2009 Chapitre 7 Le passage à un régime présidentiel 311 Première partie Historique 313 1. Prolégomènes 313 2. Les tentatives d introduire un régime présidentiel jusqu à la fin de la Première Guerre Mondiale 314 3. L initiative frontiste 316 4. L avis du Conseil fédéral en 1993 319 Seconde partie Avantages et inconvénients de l introduction d un régime présidentiel 320 Chapitre 8 Le passage à un régime parlementaire basé sur la concurrence 323 Première partie Historique 325 1. Introduction 325 2. L avis de Raimond E. Germann 325 3. La position du Conseil fédéral 326 Deuxième partie Avantages et inconvénients de l introduction d un régime politique concurrentiel en Suisse 329 1. Synthèse effectuée par le Conseil fédéral 329 2. Notre opinion 330 Troisième partie Question spéciale: Le passage à un régime de coalition 330 CONCLUSIONS GÉNÉRALES ANNEXES BIBLIOGRAPHIE DOCUMENTS CONSULTÉS 335 341 381 395 - 15 -
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