Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 registré en Parlement

Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 registré en Parlement

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Format:	Elektronisch E-Book
Sprache:	French
Veröffentlicht:	S.l. s.n [1767]
Schlagworte:	aTaxation xLaw and legislation zFrance aTobacco xTaxation zFrance Recht Steuer Taxation > Law and legislation > France Tobacco > Taxation > France Frankreich
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