Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution foncière

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution foncière

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Bibliographische Detailangaben
Format:	Elektronisch E-Book
Sprache:	French
Veröffentlicht:	Paris Chez Baudouin 1790
Schlagworte:	Finanzwirtschaft Geschichte Recht Steuer Finance, Public > France > History > 1789-1871 Real property tax > Law and legislation > France Taxation > France Frankreich
Online-Zugang:	BSB01 FHI01 IOS01 LCO01 SBR01 UBA01 UBM01 UBR01 UBT01 UEI01 UER01 Volltext
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