Exposition des motifs du projet de loi concernant les finances budjet de l'an 12

Exposition des motifs du projet de loi concernant les finances budjet de l'an 12

Gespeichert in:

Bibliographische Detailangaben
Format:	Elektronisch E-Book
Sprache:	French
Veröffentlicht:	S.l. de l'Imprimerie Nationale [an 12 (1803)]
Schlagworte:	aFinance, Public - France Finanzwirtschaft Finance, Public > France Frankreich
Online-Zugang:	BSB01 FHI01 IOS01 LCO01 SBR01 UBA01 UBM01 UBR01 UBT01 UEI01 UER01 Volltext
Tags:	Tag hinzufügen Keine Tags, Fügen Sie den ersten Tag hinzu!

Ähnliche Einträge

Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible
Veröffentlicht: (1976)

Loi sur les finances a Paris, le 25 mars 1817
Veröffentlicht: (1817)

Opinion de M. Laffitte, sur le projet de loi relatif aux finances pour 1817 prononcée à la séance du 10 février 1817
von: Laffitte, Jacques
Veröffentlicht: (1817)

Loi relative aux Commissaires des monnoies du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberte
Veröffentlicht: (1792)

Exposé des motifs du projet de loi concernant le budget de 1806 Corps législatif, séance du 14 avril 1806
von: Crétet, Emmanuel 1747-1809
Veröffentlicht: (1806)

Histoire générale des finances de la France depuis le commencement de la monarchie, pour servir d'introduction à la loi annuelle ou budjet de l'empire français
von: Arnould, Ambroise M. 1757-1812
Veröffentlicht: (1806)

Sur les finances ouvrage posthume de Pierre André ******, fils d'un bon laboureur, mis au jour par Mr. *, curé D*
von: Turgot, Anne-Robert-Jacques 1727-1781
Veröffentlicht: (1775)

Rapport et projets de décrets au nom des comités réunis de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances tendans au remplacement des avances faites jusqu'à ce jour ...
Veröffentlicht: (1792)

Loi relative aux moyens de faire cesser les inquiétudes publiques sur la situation de la Caisse de la Maison, dite de Secours donnée à Paris le 1er avril 1792
Veröffentlicht: (1792)

Mémoire sur les grandes ressources en finances de la République française moyens de procurer de suite, au gouvernement, des effets négociables de la première solidité, pour la somme de trois cents millions
von: Bayard, François-Louis
Veröffentlicht: (1796)

Observations sur les finances et sur les factions considérées comme cause de la chûte du crédit public et de la misère du peuple
von: Bailleul, Jacques-Charles 1762-1843
Veröffentlicht: (1798)

Motif exceptionnel d'apologie, sans arrière-pensée du ministère français sous l'aspect de la préférence qu'il a accordée au 4 pour cent, sur les 3 pour cent. comme base de l'emprunt de 80 millions
von: Séguin, Armand
Veröffentlicht: (1830)

Budget, ou, Loi sur les finances, du 25 mars 1817, avec le texte de tous les articles cités des lois antérieures suivie de la loi du 27 mars 1817, sur les douanes, et d'une table alphabetique des matières
Veröffentlicht: (1817)

State of the finances of France laid before the king, in the month of January, 1781
Veröffentlicht: (1781)

Compte rendu à la Convention nationale par Jean-Marie Roland, Ministre de l'intérieur, de toutes les parties de son département, de ses vues d'amélioration & de prospérité publique le 6 janvier de l'an deuxième de la République françoise
Veröffentlicht: (1793)

Moyens d'accroître & d'affermir la puissance nationale, en augmentant la richesse particulière de chaque citoyen, ou, Nouveau systême favorable à l'agriculture, à l'industrie, au commerce, aux finances, à l'ordre judiciaire, à la politique extérieure systême fondé sur les propriétés immobiliaires de tous les citoyens, & sur de meilleures loix hypothécaires
von: Veirieu, Guillaume -1799
Veröffentlicht: (1793)

Projet de cautionnement hypothécaire national adressé aux membres du governement provisoire
von: Hébert, Jean-Baptiste
Veröffentlicht: (1848)

Des surcharges et des pertes absolues qu'occasionerait aux contribuables la réduction de l'intérêt de notre dette rentière par voie d'emprunt à augmentation de capital
von: Séguin, Armand
Veröffentlicht: (1830)

Essai historique sur les différentes situations de la France par rapport aux finances sous le regne de Louis XIV. & la régence du duc d'Orléans
von: Eon de Beaumont, Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' 1728-1810
Veröffentlicht: (1754)

Officialis nous vous mandons que veû l'article XX de la Declaration du roy du 17 mars 1716 ... pour la recherche & punition de malversations commises au fait des finances de Sa Majeste
Veröffentlicht: (1716)

Rapports de la Commission des finances et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt force
Veröffentlicht: (1793)

Des conséquences du rejet, par la Chambre des Pairs, du projet de loi concernant le remboursement et la conversion de la rente de 5 francs et nouvelles considérations sur l'appel au rachat au pair
von: Gae ẗe, Martin-Michel-Charles Gaudin
Veröffentlicht: (1840)

Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur le trésor de la république présentés au nom des comités réunis des finances, commerce et colonies
Veröffentlicht: (1792)

Adresse du véritable père Duchêne, à tout le clergé de France, & aux paysans armés par le conseil des prêtres, au nombre de cinq mille dans le département de la Seine inférieure suivie de l'heureux présage pour l'Assemblée nationale
von: Le Maire, Antoine-François 1758-
Veröffentlicht: (1791)

Lettre de M. Turgot à Monsieur N[ecker] suivie du tableau comparatif de de [sic] ce qui s'est passé en 1716, 1717, 1718, 1719 & 1720, d'une part, & de ce qui s'est passé en 1776, 1777, 1778, 1779 & 1780, d'autre part
von: Turgot, Anne-Robert-Jacques 1727-1781
Veröffentlicht: (1780)

Note sur l'amortissement sur la direction du crédit public, et sur les rentes rachetées et accumulées
von: Lenoir, Dominique
Veröffentlicht: (1830)

Ueber das Finanzwesen ein hinterlassenes Werk
Veröffentlicht: (1780)

Loi relative aux fonds nécessaires pour les payemens à faire par la Trésorerie nationale jusqu'au premier avril prochain donné à Paris le 4 janvier 1792
Veröffentlicht: (1792)

Décret de la Convention nationale du 24 avril 1793, l'an second de la République française relatif aux remboursement des capitaux & intérêts des emprunts à terme faits en pays étrangers
Veröffentlicht: (1793)

Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le courant de mai dernier
Veröffentlicht: (1793)

Constitution financière de la République française dédié à l'Assemblée constituante de l'année 1848
von: Pineau, F.
Veröffentlicht: (1849)

Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise lus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même mois
Veröffentlicht: (1792)

Testament politique de Monsieur de Vauban, marechal de France & premier ingenieur du roi dans lequel ce seigneur donne les moiens d'augmenter considerablement les revenus de la couronne, par l'établissement d'une dixme royale, & suppression des impots, sans apprehension d'aucune revolution dans l'état
von: Boisguilbert, Pierre le Pesant de
Veröffentlicht: (1707)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commisaires pour proceder à la liquidation de la finances, tant anciennes que nouvelles, des offices etablis sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris du 12 septembre 1719
Veröffentlicht: (1719)

Preussen und Frankreich Staatswirthschaftlich und politisch unter vorzüglicher Berücksichtigung der Rheinprovinz
von: Hansemann, David Justus Ludwig
Veröffentlicht: (1833)

Des finances publiques de la France avec un mot sur le sort du Directoire exécutif
Veröffentlicht: (1797)

Les subsistances rendues plus abondantes et plus accessibles à tous les citoyens les finances restaurées, les rentiers, les fonctionaires publics, les propriétaires réintégrés dans leurs droits et leur cause défendue contre les prétentions injustes de leurs oppresseurs, enfin l'assignat remis au pair par un systême complet d'amélioration, applicable à tous les sols, et d'abord par la perfection du systême d'ensemencement, d'après les procédés nouveaux, fruits des recherches, des expériences et des travaux du Général Belair, ou, Recueil de lettres et d'ecrits sur ces objets, importans adressés par ce Général, au citoyen Lalande, directeur de l'Observatoire
von: Belair, Alexandre Pierre Julienne de 1747-1819
Veröffentlicht: (1795)

A cursory view of the assignats and of the state in which the Convention leaves the finances to their successors, September 6, 1795
von: Ivernois, Francis d' 1757-1842
Veröffentlicht: (1795)

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les rentes de l'Hostel de ville de Paris du 14 decembre 1719
Veröffentlicht: (1719)

Observations du Ministre des contributions publiques, sur le décret rendu le 17 avril en faveur du C. Genneau, ci-devant Commissaire du roi à la monnoie d'Orleans adressées à la Convention nationale
von: Clavière, Étienne 1735-1793
Veröffentlicht: (1793)