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DROIT ET ECONOMIE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SOUS LA DIRECTION DE
MARIE-ANNE FRISON-ROCHE ET ALEXANDRA ABELLO L.G.DJ TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS V SOMMAIRE XVII PREMIERE PARTIE DROIT DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE ET ECONOMIE : PROBLEMATIQUE GENERALE QUELLES FINALITES
POUR LES PROPRIETES INTELLECTUELLES ?, PAR JEAN TLROLE .. 3 INTRODUCTION
3 SECTION I. EXPOSE ET APPRECIATION ECONOMIQUE DU DROIT DE LA CONCUR-
RENCE APPLIQUE AE LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : LE
PASSAGE PAR LA THEORIE DES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES 4 SECTION II.
APPROCHE PLUS STRICTEMENT ECONOMIQUE DE L ARTICULATION ENTRE LE BREVET
ET LES IMPERATIFS ECONOMIQUES 9 L INTERFERENCE ENTRE LES PROPRIETES
INTELLECTUELLES ET LES DROITS DES MARCHES, PERSPECTIVE DE REGULATION,
PAR MARIE-ANNE FRISON-ROCHE 15 SECTION I. RAISONS, DIFFICULTES ET
METHODE D ETUDE DES INTERFE- RENCES ENTRE PROPRIETES INTELLECTUELLES ET
DROITS DES MARCHES 16 440 DROIT ET ECONOMIE DE LA § 1. POURQUOI ETUDIER
LES INTERFERENCES ENTRE PROPRIETES INTELLECTUELLES ET DROIT DES MARCHES
17 § 2. COMMENT ETUDIER LES INTERFERENCES ENTRE PROPRIETES
INTELLECTUELLES ET DROIT DES MARCHES 19 § 3. LE PASSAGE OBLIGE PAR LA
POLITIQUE POUR CONSTRUIRE LES INTERFE- RENCES ENTRE PROPRIETES
INTELLECTUELLES ET DROITS DES MARCHES 21 SECTION II. L INNOVATION ET SON
PARTAGE GRAECE AUX INTERFERENCES ENTRE PROPRIETES INTELLECTUELLES ET
DROITS DES MARCHES 22 § 1. LA PERTINENCE DE LA LOGIQUE SECTORIELLE DE LA
REGULATION 22 § 2. LA CONSIDERATION FUNDAMENTALE DE LA VIE ET LA
CONSIDERATION MEDIATE DE LA SCIENCE 24 THE MARKET ECONOMY, AND THE
SCIENTIFIC COMMONS, PAR RICHARD R. NELSON 27 INTRODUCTION 27 SECTION I.
THE COEVOLUTION OF PRACTICE AND UNDERSTANDING 31 SECTION II. THE
GOVERNANCE OF PUBLIC SCIENCE 35 SECTION III. THE IMPORTANCE OF
PROTECTING THE SCIENTIFIC COMMONS 40 § 1. CAN WE PROTECT THE REPUBLIC OF
SCIENCE THROUGH PATENT LAW? .... 42 § 2. WILL UNIVERSITIES COME TO THE
DEFENSE OF THE SCIENTIFIC COMMONS? 45 DEUXIEME PARTIE DROIT DE LA
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ECONOMIE : PROBLEMATIQUES PARTICULIERES
CHAPITRE I. LES NOUVEAUX EQUILIBRES AU REGARD DE LA CONCURRENCE 53
L IMPACT DES REFORMES RECENTES DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE
SUR LE TRAITEMENT DES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE, PAR FIRIC MORGAN DE
RLVERY, SABINE THLBAULT-LLGER ET JEREMY BERNARD 55 INTRODUCTION 55
SECTION I. L IMPACT DES REFORMES SUR LE TRANSFERT VOLONTAIRE DE
TECHNOLOGIE 58 TABLE DES MATTERES 44] § 1. L IMPACT SUR LE TRANSFERT
CONCENTRATIF 59 A. LA CONFIRMATION DE LA NATURE POTENTIELLEMENT
CONCENTRATIVE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 59 B. UN TRANSFERT
CONCENTRATIF SOUMIS DE PRIME ABORD AE UN TEST DE COMPATIBILITE PLUS
SEVERE 62 C. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE L EFFICIENCE ECONOMIQUE
SUSCEPTIBLE D ETRE CREEE PAR LE TRANSFERT CONCENTRATIF 63 § 2. L IMPACT
SUR LE TRANSFERT COLLUSIF 67 A. L ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE
L EXEMPTION CATEGORIELLE 67 B. LA MODIFICATION DES CONDITIONS D OCTROI
DE L EXEMPTION CATEGORIELLE 71 SECTION II. L IMPACT DES REFORMES SUR LE
TRANSFERT FORCE DE TECHNOLOGIE .. 78 § 1. L IMPACT SUR LE TRANSFERT
PRESCRIT AE TITRE CURATIF 78 A. UN RESSERREMENT DE L OBJET DU TRANSFERT
PRESCRIT AE TITRE CURATIF 80 B. UNE CONFIRMATION DU CARACTERE
EXCEPTIONNEL DU TRANSFERT PRES- CRIT AE TITRE CURATIF 82 § 2. L IMPACT
SUR LE TRANSFERT PRESCRIT AE TITRE PREVENTIF 89 A. LA CONFIRMATION DE LA
POSSIBILITE DE PRESCRIRE UN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU TITRE DES
ENGAGEMENTS DES PARTIES AE UNE CONCENTRATION 90 B. LA RECONDUCTION DE LA
PROCEDURE DE SUIVI DE LA MISE EN CEUVRE DES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE
PRESCRITS AU TITRE DES ENGAGEMENTS 93 UN MONUMENT EN PERIL : LE SYSTEME
DES BREVETS EN EUROPE, PAR THIERRY SUEUR ET JACQUES COMBEAU 95
INTRODUCTION 95 SECTION I. LE MONUMENT 96 §1. LA NATURE DU BREVET 97 A.
UN DROIT ACCORDE PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE 97 B. LES CONDITIONS
D OBTENTION DU DROIT 99 § 2. LES MOTIVATIONS RESPECTIVES DE LA SOCIETE
ET DES DEMANDEURS DE BREVETS 102 A. L INTERET DE L OFFRE DE PROTECTION
DU POINT DE VUE DE LA SOCIETE 102 B. L INTERET DE L OFFRE DE PROTECTION
POUR LES DEMANDEURS DE BREVETS 107 SECTION II. LES PERILS 114 § 1. LES
PERILS INTERNES 115 A. LES INSUFFISANCES ET LES DERIVES DES INSTITUTIONS
115 B. LA PERTE DE L ELAN EUROPEEN 119 ^ § 2. LES PERILS EXTERNES 121 A.
LES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 122 B. LES ACCORDS
MULTILATERAUX SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOP- PEMENT 127 CONCLUSION 130
CHAPITRE II. LES NOUVEAUX EQUILIBRES AU REGARD DU LIBRE ECHANGE 133
L ACCORD SUR LES ADPIC : UN NOUVEAU REGARD SUR LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE, PAR THU-LANG TRAN WASESCHA 135 INTRODUCTION 135 SECTION
I. HISTORIQUE : DU GATT AE L OMC ET AUX ADPIC 136 §1. DU GATT AE L OMC 136
§2. DU GATT AUX ADPIC 138 SECTION II. L OMC EN 2005 140 SECTION III.
L ACCORD SUR LES ADPIC 142 § 1. LA TECHNIQUE DE L INCORPORATION DES
TRAITES EXISTANTS OU FUTURS .... 144 A. TRAITES EXISTANTS PENDANT LE
CYCLE D URUGUAY (ARTICLES 2:1, 9:1 ; 35) 144 B. INCORPORATION DE FUTURS
TRAITES (ARTICLE 71.2) 146 C. NIVEAU DE PROTECTION MINIMUM 148 D. LES
PERIODES TRANSITOIRES 149 E. MISE EN CONFORMITE DES LEGISLATIONS
NATIONALES 152 F. ARTICLE 6 (EPUISEMENT DES DROITS) 155 G. ARTICLE 7
(OBJECTIFS) 156 H. ARTICLE 8 (PRINCIPES) 157 SECTION IV. LE PROGRAMME DE
DEVELOPPEMENT DE DOHA 158 SECTION V. LA SANTE PUBLIQUE ET LA DECISION DU
PARAGRAPHE 6 160 SECTION VI. REMARQUES FINALES 168 ANNEXE 1. STRUCTURE
DE L OMC 170 ANNEXE 2. DECLARATIONS MINISTERIELLES DE DOHA ET AUTRES
TEXTES 172 THE BIOTECH SEGMENT OF THE INDIAN PHARMACEUTICAL INDUSTRY IN
THE BRAVE NEW POST-TRIPS WORLD, PAR SHYAMA V. RAMANI, MAHESH RAVI AND
PREETI PRADHAN 185 INTRODUCTION 185 TABLE DES MATIERES 443 SECTION I.
INDIA S PATENT SYSTEM : A SHORT HISTORY 186 SECTION II. HOW DID TRIPS
CHANGE THE INDIAN PATENT SYSTEM? 188 § 1. THE CLAUSES IN TRIPS
CONFLICTING WITH IPA-1970 188 § 2. WHY WAS THERE A NEED TO CHANGE THE
INDIAN PATENT ACT OF 1970 ? 190 §3. PATENT FIRST AMENDMENT ACT 190 §4.
PATENT (SECOND AMENDMENT) BILL, 1999 191 § 5. THE PATENTS (AMENDMENT)
BILL, 2003 193 SECTION III. FINDINGS FROM A PRELIMINARY PATENT ANALYSIS
193 SECTION IV. THE POSSIBLE IMPACT OF TRIPS : THE GOOD, THE BAD AND THE
UGLY 195 CONCLUSION 199 LE RECOURS AE DES EXPERTS ET SES MESAVENTURES EN
DROIT DE L OMC, PAR PAULINE LLEVRE ET PETROS C. MAVROIDIS 201
INTRODUCTION 201 SECTION I. LE DROIT POSITIF ET LA PRATIQUE RELATIFS AU
RECOURS AE DES EXPERTS 202 § 1. SOUMISSION ET RECHERCHE DES MOYENS DE
PREUVE EN DROIT DE L OMC 202 § 2. LES POUVOIRS D INVESTIGATION DES
GROUPES SPECIAUX 203 A. L ARTICLE 13 DU MEMORANDUM D ACCORD 203 B.
L ARTICLE 14 AL. 2 OTC 205 C. L ARTICLE 11 AL. 2 SPS 205 § 3. LES
LIMITES DU POUVOIR D INVESTIGATION DES GROUPES SPECIAUX 206 § 4. LA
PRATIQUE RELATIVE AE LA CONSULTATION D EXPERTS 210 A. LES REGLES
PROCEDURALES 210 B. CAS DANS LESQUELS LES GROUPES SPECIAUX ONT RECOURU AE
DES EXPERTS 210 C. LE RECOURS AE UN GROUPE D EXPERTS OU AE DES EXPERTS
INDIVIDUELS 210 D. LE CHOIX DES EXPERTS 211 E. EXIGENCES QUANT AUX
METHODES DE TRAVAIL DES EXPERTS 212 F. QUAND LES GROUPES SPECIAUX
ONT-ILS EU RECOURS AE DES EXPERTS ? 213 SECTION II. APPRECIATION CRITIQUE
DE L EXERCICE DU POUVOIR DE RECOURIR AE DES EXPERTS 213 § 1. NOS POINTS
DE DESILLUSIONNEMENT 213 A. LA DEFINITION DES PRODUITS EN CONCURRENCE
214 B. LA RECONNAISSANCE DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE L AUGMENTATION DES
IMPORTATIONS ET LE DOMMAGE DES PRODUCTEURS NATIONAUX DANS LES AFFAIRES
RELATIVES AUX MENSURES DE SAUVEGARDE 215 444 DROIT ET ECONOMIE C. LE
TRAITEMENT DES AFFAIRES RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING .... 215 D. LA
DETERMINATION DE FEXISTENCE D UNE SUBVENTION LORS DE LA PRIVATISATION
D UNE ENTREPRISE 215 § 2. LES PROBLEMES AUXQUELS LE JUGE EST CONFRONTE
LORSQU IL CONSULTE DES EXPERTS 216 A. LA RAISON DES PROBLEMES SUSCITES
PAR LE RECOURS AE DES EXPERTS 216 B. ESQUISSE DE QUELQUES SOLUTIONS 216
CONCLUSIONS 217 CHAPITRE III. LES NOUVEAUX EQUILIBRES AU REGARD DU
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 221 DEVELOPPEMENT DURABLE ET PROPRIETE
INTELLECTUELLE. COMMENT L EUROPE PEUT CONTRIBUER AE LA MISE EN OEUVRE DES
ADPIC, PAR CLAUDE HENRY 223 INTRODUCTION 223 SECTION I. L OMC ET LA
PROTECTION UNIVERSELLE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 224 SECTION II. LA
PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : RAISON D ETRE, PRINCIPES
FONDATEURS, DERIVES RECENTES 227 SECTION III. ADPIC ET ROELE DE L EUROPE
231 TROISIEME PARTIE L CONOMIE EXPRIMEE PAR LE DROIT DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE : NOUVEAUX BIENS, NOUVEAUX DROITS CHAPITRE I. LA PRISE EN
COMPTE DE L INNOVATION PAR LE DROIT 241 LA NOTION D INVENTION FACE AUX
DEVELOPPEMENTS TECHNOLOGIQUES, PAR JOANNA SCHMIDT SZALEWSKI 243
INTRODUCTION 243 SECTION I. UNE REALISATION CONCRETE 246 § 1. LES
DECOUVERTES 246 A. EN DROIT AMERICAIN 247 B. EN DROIT EUROPEEN 250 § 2.
LES INVENTIONS OPPOSEES AUX THEORIES SCIENTIFIQUES 253 TABLE DES
MATIERES 445 SECTION II. UNE REALISATION AE CARACTERE TECHNIQUE 254 § 1.
DELIMITATION DU DOMAINE DES BREVETS EN DROIT EUROPEEN 254 A. LES
METHODES MATHEMATIQUES 255 B. LES CREATIONS ESTHETIQUES 255 C. LES
PLANS, PRINCIPES ET METHODES DANS L EXERCICE D ACTIVITES
INTELLECTUELLES, EN MATIERE DE JEUX OU DANS LE DOMAINE DES ACTIVITES
ECONOMIQUES 256 D. LES PROGRAMMES D ORDINATEURS 259 E. LES PRESENTATIONS
D INFORMATIONS 260 § 2. DELIMITATION DU DOMAINE DES BREVETS EN DROIT
AMERICAIN 261 CONCLUSION 263 PROPRIETE INTELLECTUELLE, MARCHES
FINANCIERS ET PROMOTION DES FIRMES INNOVANTES. UN RETOUR SUR LA
NOUVELLE ECONOMIE », PAR BENJAMIN CORIAT ET FABIENNE ORSI 265
INTRODUCTION 265 SECTION I. DU BAYH-DOLE ACT AUX CAFC : LE NOUVEAU COURS
DE LA POLITIQUE PUBLIQUE EN FAVEUR DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 266
SECTION II. L EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE : L ENTREE DANS LE DOMAINE DES
BREVETS DES LOGICIELS ET DU VIVANT 270 § 1. LOGICIELS ET PROGRAMMES
D ORDINATEURS : UNE MARCHE IRREPRESSIBLE VERS LA BREVETABILITE DES
ALGORITHMES ET DES MODELES D AFFAIRES » . 270 § 2. LA BREVETABILITE DE
LA MATIERE VIVANTE : DES MICRO-ORGANISMES AUX GENES ET AUX SEQUENCES DE
GENE 274 SECTION III. NOUVELLES REGLEMENTATIONS DE LA SEC ET FORMATION
D UNE COMPLEMENTARITE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE/FINANCE 278 §
1. LA CONSTITUTION DE NOUVEAUX TYPES DE MARCHES FINANCIERS SPE- CIALISES
DANS LA MARCHANDISATION DES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 278 §
2. LA COMPLEMENTARITE ENTRE MARCHES FINANCIERS ET DROIT DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE AU COEUR DE LA NOUVELLE ECONOMIE » 281 § 3. UNE
CONFIGURATION SOUTENABLE ? 283 L EVOLUTION CONCEPTUELLE ET TECHNIQUE DU
CADRE JURIDIQUE EUROPEEN ET FRANCAIS RELATIF A LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE SUR LES MEDICAMENTS ET LE VIVANT, PAR MARIE-ANNE
FRISON-ROCHE 289 INTRODUCTION 289 SECTION I. LE CADRE JURIDIQUE DE
DEPART : LA NEUTRALITE DE L OBJET ET LA MONTEE EN PUISSANCE DES
INSTRUMENTS 295 446 ______J2[2LII2^ § 1. L EFFECTIVITE GRANDISSANTE DU
SYSTEME EUROPEEN DES BREVETS 295 A. LE DROIT EUROPEEN DES BREVETS 296 B.
LE DROIT COMMUNAUTAIRE DES BREVETS 297 C. L INSERTION DES DISPOSITIFS
EUROPEENS EN MATIERE DE BREVET DANS LES AUTRES ORDRES JURIDIQUES 298 §
2. L APPORT DU DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LE NOUVEL EQUI- LIBRE DES
PROPRIETES INTELLECTUELLES EN MATIERE PHARMACEUTIQUE 300 A.
L INTERFERENCE ENTRE LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE DEVELOP- PEMENT DU
MARCHE DES GENERIQUES 300 B. LES POTENTIALITES DU DROIT DE LA
CONCURRENCE 302 SECTION II. LES DISPUTES JURIDIQUES ET LES VOLTE-FACE AE
PROPOS DU NATUREL ET DE L ETRE HUMAIN 303 § 1. LA REMISE EN CAUSE DU
VIVANT COMME OBJET NATUREL, RETIF AE L APPRO- PRIATION EN SOI 304 § 2. LA
SPECIFICITE DU VIVANT HUMAIN 305 SECTION III. L INSERTION DU MEDICAMENT
ET DU VIVANT DANS DES NOUVELLES CATEGORIES JURIDIQUES PLUS LARGE QU EUX
310 § 1. L INSERTION DU MEDICAMENT ET DU VIVANT DANS LA CATEGORIE
NOUVELLE DE LA TECHNOLOGIE 311 § 2. L INSERTION DU MEDICAMENT ET DU
VIVANT DANS LA CATEGORIE NOUVELLE DE L INFORMATION 312 SECTION IV.
L EVOLUTION VERS UN DROIT SPECIAL DU MEDICAMENT ET DU VIVANT, PIERRE
ANGULAIRE DU DROIT DE LA SANTE, DU DROIT A LA SANTE 314 § 1. LE LIEN
OPERE ENTRE DROIT GENERAL DU BREVET ET POLITIQUE DE SANTE PAR LES REGLES
JURIDIQUES DU CERTIFICAT COMPLEMENTAIRE DE PROTEC- TION : UN DROIT
POLITIQUE EN FAVEUR DES MEDICAMENTS GENERIQUES .. 315 §2. LE DEPLOIEMENT
SPECIFIQUE DES LICENCES OBLIGATOIRES 317 EVOLUTIONS DE LA R&D DANS LES
BIOTECHNOLOGIES VEGETALES ET DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, PAR MICHEL
TROMMETTER 319 INTRODUCTION 319 SECTION I. QUELLE PROPRIETE
INTELLECTUELLE POUR LA SELECTION CLASSIQUE ? 320 § 1. L ORGANISATION DE
LA RECHERCHE ET LES DROITS DE PROPRIETES EN EUROPE 321 § 2.
L ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET LES DROITS DE PROPRIETES AUX USA 322 §
3. SYNTHESE 323 TABLE DES MATIERES 447 SECTION II. PEUT-ON AVOIR UNE
CO-EXISTENCE ENTRE SELECTION CLASSIQUE ET GENIE GENETIQUE ? 324 § 1.
RENFORCEMENT DU COV 324 § 2. LIENS ENTRE SELECTION CLASSIQUE ET OGM 326
§ 3. SYNTHESE 328 SECTION III. COV ET BREVETS : CONSEQUENCES D UN
NOUVEAU PARADIGME SCIENTIFIQUE 328 § 1. BLOCAGES DE RECHERCHES ET
BUISSONS DE BREVETS 329 § 2. GESTION COLLECTIVE DE LA RECHERCHE ET DE LA
PROPRIETE INTELLECTUELLE . 330 A. GESTION COLLECTIVE DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE 330 B. GESTION COLLECTIVE DE LA RECHERCHE 332 § 3.
SYNTHESE 334 CONCLUSION 334 CHAPITREII. NOUVEAUX ENJEUX, NOUVELLES
PERSPECTIVES DE SOLUTIONS 339 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, UNE
PROPRIETE DE MARCHE », PAR ALEXANDRA ABELLO 341 INTRODUCTION 341 SECTION
I. RESSEMBLANCES ET DISSEMBLANCES DE LA PROPRIETE INTELLEC- TUELLE AU
REGARD DE LA CONCEPTION GENERALE DE LA PROPRIETE 347 § 1. LA REMISE EN
CAUSE DU CARACTERE ABSOLU DE LA PROPRIETE CLAS- SIQUE », COMME
FONDEMENT DE LA NATURE DE PROPRIETE DES DROITS SUR LES CHOSES
INCORPORELLES 348 A. LA NECESSITE DE LA REMISE EN CAUSE DES LIENS DE LA
PROPRIETE ORDINAIRE AVEC SON TITULAIRE ET AVEC L ETAT 348 B.
L ABSOLUTISME REMIS EN CAUSE PAR L INSTRUMENTALISATION DES DROITS 351 §
2. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, UNE PROPRIETE DE TYPE FEODALE, MARQUE
D UNE EVOLUTION GENERALE DE LA PROPRIETE ORDINAIRE 354 A. LE MODELE DE
LA PROPRIETE FEODALE ET SON REJET PAR LE CODE CIVIL 355 B. LE RETOUR DU
MODELE FEODAL PAR LA CONSIDERATION DES INTERETS MULTIPLES SUPERPOSES 356
SECTION II. PROPRIETE INTELLECTUELLE, ILLUSTRATION D UNE CONCEPTION
ECONOMIQUE DE LA PROPRIETE 360 § 1. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, UNE
PROPRIETE VOUEE AE CIRCULER 360 A. L EXCLUSIVITE, GAGE DE LA CIRCULATION
DES BIENS QUI SUPPORTENT UN DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 360 B. LA
MISE EN PLACE DE DROITS D ACCES : LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ACCESSIBLE
AE AUTRUI PAR DES POLITIQUES VOLONTAIRES 364 § 2. LE CARACTERE TEMPORAIRE
DU DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, MARQUE D UNE CONCEPTION GENERALE
DE LA PROPRIETE UTILE 365 A. UN CARACTERE TEMPORAIRE COMPATIBLE AVEC UNE
PROPRIETE INTENSE 366 B. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, UN DROIT
ECONOMIQUEMENT EFFICACE CAR REPOSANT SUR L UTILITE 368 CONCLUSION 371
REFORME DU BREVET EUROPEEN : LE PARI ECONOMIQUE HASARDEUX DU PROTOCOLE
DE LONDRES, PAR PATRICE VLDON 373 INTRODUCTION 373 SECTION I. LE
MECANISME DU PROTOCOLE DE LONDRES 374 SECTION II. LES OBJECTIFS
POURSUIVIS 375 SECTION III. LA PRETENDUE SOLUTION MIRACLE» DU PROTOCOLE
DE LONDRES 377 § 1. BAISSE DES COUETS : UN LEVIER INOPERANT 378 § 2.
BAISSE DES COUETS : UNE AGGRAVATION PROGRAMMEE DU DEFICIT EUROPEEN 379 §
3. SUPPRESSION DES TRADUCTIONS : DES EFFETS SECONDAIRES NEGATIFS 381 §
4. LES STATISTIQUES EUROPEENNES MONTRENT QUE LE VRAI PROBLEME EURO- PEEN
EST LE DEFICIT DE PROTECTION DES INVENTIONS EUROPEENNES AUX ETATS-UNIS
D AMERIQUE 381 CONCLUSION 383 LA PLACE DE PANALYSE ECONOMIQUE DANS LE
DROIT AMERICAIN DU COPYRIGHT. L AFFAIRE NAPSTER, ENTRE USAGE LEGITIME,
DROIT AE EXCLURE ET POUVOIR DE MARCHE, PAR MARTA TORRE-SCHAUB 385
INTRODUCTION 385 SECTION I. USAGE LEGITIME ET DROIT AE EXCLURE 388 § 1.
LE CONCEPT D EXCLUSIVITE REVISITEE ET LA DOCTRINE DE L USAGE LEGITIME
389 A. LA DOCTRINE DE L USAGE LOYAL COMME EXCEPTION AE L EXCLUSIVITE .
389 B. EXCLUSIVITE ET INTERNET 390 § 2. CREATION APPROPRIABLE ET BIEN
COMMUN : LE PREMIER AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION 391 SECTION II. USAGE
COMMERCIAL, MARCHE MONOPOLISTIQUE ET LIBRE CONCURRENCE 395 § 1. USAGE
COMMERCIAL 396 TABLE DES MATIERES 449 § 2. ABUS DE DROIT ET ABUS DE
MONOPOLE 399 § 3. DROIT DE LA CONCURRENCE ET POUVOIR DE MARCHE 401
CONTENTIEUX DU DROIT DES MARQUES : LA LIBERTE D EXPRESSION MENACE-
T-ELLE LE MONOPOLE DU TITULAIRE DE MARQUE ?, PAR EMMANUEL BAUD .. 405
INTRODUCTION 405 SECTION I. L ENCADREMENT DE LA NOTION DE CONTREFACON DE
MARQUE 408 § 1. LES LIMITES TRADITIONNELLES AU MONOPOLE DU TITULAIRE DE
MARQUE .. 408 A. UN MONOPOLE CONFRONTE AUX LIMITES INTRINSEQUES DU DROIT
DES MARQUES 408 B. UN MONOPOLE CONFRONTE AE L EXISTENCE D EXCEPTIONS
LEGALES 410 C. UN MONOPOLE CONFRONTE AE L EXISTENCE D EXCEPTIONS
JURISPRU- DENTIELLES 411 § 2. UN ENCADREMENT RENFORCE PAR LES RECENTES
PRECISIONS APPORTEES PAR LA JURISPRUDENCE 414 A. LES PRECISIONS SUR LA
NOTION DE REPRODUCTION 414 B. LES PRECISIONS SUR LA NOTION DE RISQUE DE
CONFUSION 417 C. LES PRECISIONS SUR LA NOTION D USAGE DE LA MARQUE DANS
LA VIE DES AFFAIRES 420 SECTION II. LE TITULAIRE DE LA MARQUE EST
DESORMAIS CONTRAINT DE RECOURIR AU DROIT COMMUN» POUR FAIRE SANCTIONNER
CERTAINES ATTEINTES AE SA MARQUE 424 § 1. LE CADRE LEGAL ET
JURISPRUEDENTIEL DE LA LIBERTE D EXPRESSION 425 A. LES PRINCIPES DE LA
LIBERTE D EXPRESSION ET DU DROIT DE PROPRIETE DU TITULAIRE D UNE MARQUE
425 B. LES LIMITES DU DROIT DE CRITIQUE TENANT AE LA NATURE DE L INFOR-
MATION ELLE-MEME 426 C. LES LIMITES DU DROIT DE CRITIQUE TENANT AUX
DROITS DE LA PERSON- NALITE ET DE PROPRIETE DES TIERS 428 D. LES LIMITES
DU DROIT DE CRITIQUE TENANT AE L EXISTENCE D UNE INTENTION DE NUIRE OU DE
DENIGRER EXCLUSIVE DE TOUTE LEGI- TIMITE DE REFERENCE AE LA MARQUE D UN
TIERS 431 § 2. LA TYPOLOGIE DES HYPOTHESES DANS LESQUELLES LA REPRISE DE
LA MARQUE SEMI-FIGURATIVE EST TOLEREE AU NOM DU PRINCIPE DE LA LIBERTE
D EXPRESSION 433
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