Prévention et réparation des préjudices causés par les médias

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Weitere Verfasser: Strowel, Alain 1968- (HerausgeberIn)
Format: Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Bruxelles Larcier 1998
Online-Zugang:Inhaltsverzeichnis
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adam_text BENOTT DEJEMEPPE BENOTT GREVISSE FRANGOIS JONGEN ETIENNE MONTERO FRANGOIS RIGAUX ALAIN STROWEL FRANGOIS TULKENS PREVENTION ET REPARATION DES PREJUDICES CAUSES PAR LES MEDIAS SOUS LA DIRECTION DE ALAIN STROWEL ET FRAN^OIS TULKENS TABLE DES MATIERES PAGES INTRODUCTION PAR ALAIN STROWEL PROFESSEUR AUX FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS AVOCAT ET FRANCOIS TULKENS CHARGE CTENSEIGNEMENT AUX FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS AVOCAT CHAPITRE PREMIER. * LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE 11 CHAPITRE II. * LA REGULATION DEONTOLOGIQUE 12 CHAPITRE III. * LA REGULATION JURIDIQUE 14 SECTION I . * LA LIBERTE D EXPRESSION ET SES LIMITES : RAPPEL DES SOURCES JURIDIQUES 14 § L ER . CONSECRATION DU DROIT A LA VIE PRIVEE 16 §2. SOURCES DU DROIT A VIMAGE 17 SECTION II. * VARIETE DES ATTEINTES ET DES CONTROLES SELON LES MEDIAS . 19 CONCLUSIONS 20 AUTOREGULATION ET PRATIQUES JOURNALISTIQUES PAR BENOIT GREVISSE CHERCHEUR FNRS OBSERVATOIRE DU RECIT MEDIATIQUE UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN CHAPITRE PREMIER. * INVCSTIGARIONS ET INSTRUCTION 26 CHAPITRE II. * ACTCURS OU OBSERVATEURS ? 28 CHAPITRE III. * UNE HETEROGENEITE DOMINANTE 30 CONCLUSIONS 37 258 TABLES DES MATIERES PAGES LE ROLE D UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE DANS LE CONTROLE DEONTOLOGIQUE PAR FRANCOIS JONGEN PROFESSEUR A 1 UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN AVOCAT CHAPITRE PREMIER. * DELIMITATION DES CONCEPTS 41 CHAPITRE II. * LES AUTORITES ADMTAISTRATIVES INDEPENDANTES ET LE CONTROLE DES MEDIAS : QUELQUES EXEMPLES 43 CONCLUSIONS : PERSPECTIVES D AVENIR 48 LE DROIT DE REPONSE DANS LA PRESSE ET L AUDIOVISUEL PAR FRANCOIS JONGEN PROFESSEUR A 1 UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN AVOCAT CHAPITRE PREMIER. * DELIMITATION DES CONCEPTS 53 CHAPITRE II. * DE 1 ECRIT A 1 AUDIOVISUEL 55 CHAPITRE III. * RESSEMBLANCES ET DISSEMBLANCES 57 SECTION I RE . * LES RESSEMBLANCES 57 SECTION II. * LES DISSEMBLANCES 59 CONCLUSIONS 64 LES ACTIONS PREVENTIVES ET LES ACTIONS COLLECTIVES EN MATIERE DE MEDIAS PAR FRANCOIS TULKENS CHARGE D ENSEIGNEMENT AUX FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS AVOCAT ET ALAIN STROWEL PROFESSEUR AUX FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS AVOCAT CHAPITRE PREMIER. * LES ACTIONS PREVCNRIVES AU REGARD DU DROIT SUPRANATIONAL ET DU DROIT INTERNE 71 SECTION I RE . * EN DROTT SUPRANATIONAL 71 TABLE DES MATIERES 259 PAGES SECTION II. * EN DROIT INTERNE 73 § L ER . UAUDIOVISUEL 73 A. UN PEU DE DROIT COMPARE 73 B. LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE 75 C. LA REQUETE UNILATERALE 82 § 2. LA PRESSE ECRITE 82 §3. LES MESURES ORDONNEES 85 CHAPITRE II. * PROSPECTIVES DE LA MATIERE : LES ACTIONS COLLECTIVES . . . 86 CONCLUSIONS 89 LA RESPONSABILITE CTVTLE DES MEDIAS PAR ETIENNE MONTERO CHARGE DE COURS A LA FACULTE DE DROIT DE NAMUR CHERCHEUR AU CENTRE DE RECHERCHES INFORMATIQUE ET DROIT CHAPITRE PREMIER. * LE PRINCIPE DIT DE IA RESPONSABILITE EN CASCADE » . . 96 SECTION V. * L APPLICATION DU PRINCIPE EN MATIERE CTVILE . . . 96 SECTION II. * VERS UN ELARGISSEMENT DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE EN CASCADE»? 100 § L ER . UAUDIOVISUEL 100 § 2. LES RESEAUX DE COMMUNICATION 103 CHAPITRE II. * LES CONDITIONS DE MISE EN AEUVRE DE LA RESPONSABILITE . . . 108 SECTION I RE . * LES CRITERES DE LA FAUTE 108 §L ER . GENERALITES 1 9 §2. QUELQUES QUESTIONS PARTICULIERES » A. BRUITS » ET RUMEURS 1 B. INTERVIEWS ET TEMOIGNAGES » C. A 1 ABRI D UN GENRE LITTERAIRE » ? 21 SECTION II. * EVALUATION ET REPARATION DU DOMMAGE . . . . 124 A. LE FRANC SYMBOLIQUE 24 B. LES CONDAMNATIONS NON SYMBOLIQUES 125 C. COMMENT JUSTIFIER DES CONDAMNATIONS PLUS SUBSTANTIELLES ?. . . 127 D. LA PUBLICATION DE LA DECISION DE JUSTICE 132 CONCLUSIONS 33 260 TABLES DES MATIERES PAGES LA RESPONSABILITE PENALE PAR BENO!T DEJEMEPPE PROCUREUR DU ROI A BRUXELLES MAITRE DE CONFERENCES AUX FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS CHAPITRE PREMIER. * LA REPUBLIQUE DES MEDIAS EST-ELLE PENALISABLE ? CONSIDE- RATIONS LIMINAIRES 37 CHAPITRE II. *LE DROIT PENAL EN VIGUEUR * 39 SECTION I RE . * LE DELIT DE PRESSE 139 SECTION II. * QUELS REMEDES A L IMPUNITE DE FAIT ? 141 § 1 . UNE MODERNISATION DE LA PROCEDURE D ASSISES * MERITES ET LIMITES . 141 § 2. UNE RESPONSABILITE DE DROIT COMTNUN 142 CHAPITRE III. * PERSPECTIVES DE NOUVEAUX INTERDITS ET DE NOUVELLES MEDIATIONS JURIDIQUES 144 REFLEXIONS DE CLOTURE PAR FRANCOIS RIGAUX PROFESSEUR EMERITE DE 1 UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN PROFESSEUR INVITE AUX FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS CHAPITRE PREMIER. * LE PLURALISME ET 1 HETEROGENEITE DES SOURCES . . . 149 SECTION I RE . * DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT INTERNATIONAL . . . 149 SECTION II. * LES CONFLITS DE NORMES 151 SECTION III. * LES ALEAS DU PRINCIPE DE HIERARCHIE 152 SECTION IV. * DROIT CRVN. ET DROIT PENAL 153 SECTION V. * DROIT COMPARE 154 CHAPITRE II. * LES PRINCIPAUX PARAMETRES A PRENDRE EN CONSIDERATION . . 154 SECTION I RE . * SUBSTANCE ET PROCEDURE 154 SECTION II. * PREVENTION ET REPARATION 154 SECTION III. * LE REGIME DEROGATOIRE DES MEDIAS AUDIOVISUELS. . . 156 SECTION IV. * LA NATURE DU DISCOURS PROTEGE 157 SECTION V.*LA DISTINCTION ENTRE LES FAITS ET LES OPINIONS . . . 158 SECTION VI. * LA QUALITE DES PERSONNES AGISSANT EN RESPONSABILITE CONTRE UN ORGANE DES MEDIAS 159 TABLE DES MATIERES 261 PAGES ANNEXES I. * DECISIONS EN MATIERE DEONTOLOGIQUE 163 RAPPORT ANNUELDU CONSEILDE DEONTOLOGIE DE VA.G.J.P.B. ANNEE 1995 . . 165 RAPPORT ANNUELDU CONSEILDEDEONTOLOGIEDE 1 A.G.J.P.B. ANNEE 1996 . . 168 II. * DECISIONS EN MATIERE DE DROIT DE REPONSE 179 CIV. BRUXELLES (PRES.), 10 SEPTEMBRE 1997 181 CIV. BRUXELLES (PRES.), 2 OCTOBRE 1997 187 III. * DECISIONS EN MATIERE D INTERVENTION PREVENTIVE 193 CIV. BRUXELLES (REF.), 14 MAI 1997 195 BRUXELLES (8 E CK), 12 JUIN 1997 201 BRUXELLES (9 E CK), 27 JUIN 1997 207 CIV. BRUXELLES (14 E CK), 30 JUIN 1997 214 IV. * DECISIONS EN MATIERE DE RESPONSABILITE 235 TRIB. GR. INST. PARIS, 29 JANVIER 1997 237 CIV. NIVELLES (PRES.), 11 SEPTEMBRE 1997 245 V. * DECISIONS EN MATIERE PENALE 251 CASS.FR. CRIM., 3 AVRIL 1995 253
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