Le droit international pénal de Nuremberg acquis et régressions

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1. Verfasser: Verhaegen, Jacques (VerfasserIn)
Format: Buch
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Veröffentlicht: Bruxelles Bruylant 2003
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adam_text TABLE ANALYTIQUE Pages Notice bibliographique ............ vu Abréviations .............. xiii Avertissement de l Editeur .......... xv PREMIÈRE PARTIE LA LÉGALITÉ DE CRISE ET LE DROIT DE NUREMBERG Section Iго. - L accord de Londres et le retour à la primauté du droit ............... 3 § 1er . - Une « aurore à peine croyable »......... 3 § 2. — Les ambiguïtés du revirement ......... 7 Section IL - La légalité en période de crise ...... 11 § 1 °r. - Le droit de crise et ses règles ......... 11 A. - Appréciation de la criminalité objective du fait ..... 11 -β. - Appréciation de l imputabilité pénale ....... 12 Io Incidence de l erreur ........... 13 2° Incidence des contraintes ......... 14 § 2. - Difficulté de détermination de la légalité élémentaire de crise ... 15 A. — Les lésions injustifiées en raison de leur inutilité ..... 15 Io Rareté relative des excès objectivement inutiles. .... 16 2° Flagrance de l inutilité, condition de son imputabilité ... 18 B. - Les lésions non indispensables ou superflues ...... 19 G. - Les lésions disproportionnées au regard des valeurs .... 21 § 3. — Ressources et difficultés d application de la légalité formelle de crise . 25 A. - La certitude des incriminations ........ 25 B. — L incidence des contraintes ......... 28 Io La contrainte, argument commode ....... 29 2° Les contraintes réelles du système . ....... 31 a) La discipline ............ 32 b) Les moyens d action .......... 33 c) Le « rôle social »........... 36 Pages § 4. - Un préalable indispensable à la légalité de crise : l aménagement insti¬ tutionnel .............. 40 Section III. - Le « nouveau droit renforcé » et la légalité de crise : ANALYSE COMPARATIVE ........... 43 § 1 e . — Les progrès du nouveau droit ......... 44 A. - L appréciation de la criminalité du fait ....... 44 B. - L appréciation de ľimputabilité ........ 45 Incidence de l erreur .......... 46 Incidence de la contrainte ......... 47 G. - Les aménagements institutionnels ........ 48 Io Les définitions ............ 48 2° Le droit de refuser obéissance aux ordres manifestement illégaux et gravement dommageables ......... 49 § 2. — Les régressions du nouveau droit ......... 49 A. — La Justice-ressentiment .......... 49 Io L interprétation restrictive et unilatérale du crime d Etat . . 51 2° L appréciation de ľimputabilité ........ 52 a) Rôle attribué au mobile ......... 52 b) La preuve du dol ........... 55 c) L admissibilité des moyens de défense ...... 58 L erreur ............. 59 La contrainte ........... 60 B. - Survivance de la « favor potestatis » ....... 61 Io L effacement des critères objectifs de la criminalité d Etat . . 62 2° La non-imputabilité dérivant de l erreur ou de la contrainte et la justification par le mobile ......... 68 3° L immobilisme institutionnel ......... 79 a) Les définitions du droit international et la carence des délégués gouvernementaux .......... 79 b) Réticences devant la reconnaissance officielle du droit de dés¬ obéissance ............ 81 c) Les systèmes criminogènes ......... 83 d) Le sens de la primauté du droit ....... 84 Conclusions .............. 87 DEUXIEME PARTIE L ARME NUCLÉAIRE ET LES NÉCESSITÉS VITALES DE L ÉTAT AU REGARD DES JUGES DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE I. - Introduction ............. 91 Pages IL - Les échappatoibes traditionnelles ........ 93 1. — En raison de sa nature exclusivement politique, la matière échapperait à l emprise du droit ............ 94 2. — La demande devrait être déclarée « irrecevable » pour vice de procédure ou raison d opportunité ........... 95 3. — La preuve du fait dénoncé ne serait pas rapportée, soit parce qu elle ne pourrait l être (se heurtant par exemple au secret d Etat ou à de préten¬ dus obstacles matériels), soit parce que certains éléments de fait s avére¬ raient inexacts ou resteraient douteux ........ 96 4. - La règle particulière invoquée n aurait aucun caractère contraignant pour les Etats qui n y auraient pas souscrit ........ 99 5. — La généralité du principe invoqué le priverait de tout caractère contrai¬ gnant ..............101 6. - Ressortissant au droit pénal « secondaire », la menace de recourir à un procédé prohibé ne tomberait pas comme telle sous le coup de l interdit .............104 7. - Bien que reconnue claire et pertinente, la règle pourrait voir son champ d application librement réduit ......... 105 A. - Par ajout aux éléments constitutifs de l interdit ..... 106 B. - Par rejet des implications logiques de la règle ..... 107 a) Le cas des armes de destruction massive ou « non discriminées » . 109 b) Le cas des moyens et méthodes « cruels » ou entraînant des effets traumatiques excessifs au regard des exigences de l hu¬ manité ............. 111 c) Le cas de l atteinte au territoire des Etats neutres . . . 115 d) Le cas de l atteinte à l environnement ...... 116 C. — Par méconnaissance des conditions d existence ou d exercice des causes légales de justification ......... 117 a) Le cas de la légitime défense ........ 117 b) Le cas de la « nécessité » justificative ...... 122 c) Le cas de la « pratique » des Etats ....... 126 8. — La qualification légale pourrait être éludée, alors même que seraient reconnues l existence des éléments de fait et la pertinence de la règle de droit ............... 128 A. - Le poids du politique ?.......... 133 B. - Un « dictum » correcteur ?.......... 135 C. — Ambiguïté inévitable des réponses uniques à une question double . 136 Conclusions .............. 145 Pages TROISIÈME PARTIE QUESTIONS DE DROIT PÉNAL DES CONFLITS ARMÉS Question I, - L inacceptable justification du crime de guerre par les NÉCESSITES MILITAIRES ET LES « EXIGENCES VITALES DE LA NATION » . 149 Question II. - La répression de l imprudence dans la conduite des OPÉRATIONS ARMÉES ............159 Question III. - La difficile définition du crime international d agression .............163 Question IV. - La périlleuse qualification d acte terroriste . . 169 Question V. - L impérieuse obligation de motiver les décisions de ne PAS INSTRUIRE ET DE NE PAS POURSUIVRE EN MATIÈRE DE CRIMES DE GUERRE ..............175 Question VI. - Les applications inacceptables du principe de propor¬ tionnalité ET LE PROBLÈME PÉNAL DES PERTES CIVILES « COLLATɬ RALES » OU INCIDENTES ...........179 а) Le principe de proportionnalité dans le règlement des conflits de valeurs ..............180 б) Le problème pénal des pertes civiles collatérales ou incidentes . . 183 1. Les pertes civiles incidentes, phénomène «fatal» de la guerre moderne, échappant comme tel à l emprise du droit ? ... 185 2. Les dommages incidents non « recherchés » échapperaient à toute sanction .............186 3. Même intentionnelles et même très étendues, seules seront quali¬ fiées « infractions graves » les pertes apparues « excessives » par rapport à l avantage militaire escompté ...... 188 4. Les dommages même étendus pourvu qu ils n apparaissent pas « excessifs » par rapport à l avantage militaire seraient « autorisés » par la loi! ............. 189 5. Des formulations ambiguës : une échappatoire classique . . . 191 6. Comment sortir de l ambiguïté et des contradictions? . . . 193 7. Le rôle du judiciaire .......... 196 Question VII. - La nécessité de prévoir une procédure réglemen¬ taire PERMETTANT AUX SUBORDONNÉS D EXERCER LEUR DROIT ET LEUR DEVOIR DE NE PAS OBÉIR AUX ORDRES MANIFESTEMENT CRIMINELS . . 203 1. Une lepon capitale du procès de Nuremberg .....205 2. La criminalité de l ordre. Ses justifications inadéquates . . . 207 Pages 3. L ignorance ou l erreur du subordonné quant à la criminalité de l ordre ............. 211 4. Perturbations des facultés de discernement ou de liberté d action du subordonné ............ 212 5. Solutions inadéquates apportées au problème de l exécutant d un ordre criminel ............ 212 A. Les « procès-catharsis »......... 212 B. Acquittements ambigus ......... 213 C. Une immunité pénale généralisée.... ...... 214 6. Une autre voie ?........... 215 A. Tarir les sources de l ordre criminel ...... 215 B. Pour une procédure de refus individuel ...... 216 Un appel aux juristes du monde (P.A. von der Hbydte, 5e Commission de l Institut de Droit International, Nice, 1967).....221 ¡ Passau I Le nouveau droit inauguré à Nuremberg a sans aucun doute fait accomplir au droit international pénal des avancées d ex¬ ceptionnelle importance. Faut-il pour autant ignorer ses zones d ombre et ses faiblesses ? Dans quelle mesure ses acquis les plus essentiels ont-ils résisté à l épreuve du temps ? Telles sont les questions traitées dans le présent ouvrage dont la première partie sera la reprise, souhaitée, de l analyse spécialement consacrée par l auteur aux promesses et aux déconvenues de ce droit. Essentiellement centrée sur l Avis consultatif rendu le 8 juillet 1996 par la Cour Internationale de Justice concernant la légi¬ timité de l emploi et de la menace d emploi de l arme nucléai¬ re, la deuxième partie propose une analyse systématique des motifs et du dispositif de l Avis mais aussi des opinions de cha¬ cun des quatorze juges composant le siège. Pour l auteur, l Avis aura illustré de façon impressionnante les divergences profondes qui peuvent subsister entre ¡uges de la Cour Internationale de Justice à propos de principes parmi les plus fondamentaux du droit international humanitaire . La troisième partie réunit sept questions à la fois actuelles et brûlantes du droit des conflits armés : I. L inacceptable justification du crime de guerre par les néces¬ sités militaires et les exigences vitales de la nation ; II. La répression de l imprudence dans la conduite des opérations armées ; III. La difficile définition du crime international d agression ; IV. La périlleuse qualification d acte terroriste ; V. L impérieuse obligation de motiver les décisions de ne pas ins¬ truire et de ne pas poursuivre en matière de crimes de guerre; VI. Les applications inacceptables du principe de proportion¬ nalité et le problème pénal des pertes humaines collatérales ou incidentes ; VII. La nécessité de prévoir une procédure régle¬ mentaire permettant aux subordonnés d exercer, sans domma¬ ge pour eux et dans le respect de la discipline, leur droit et leur devoir de ne pas obéir aux ordres manifestement criminels.
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