Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Concernant la Foire de Bordeaux Du 18. Aoust 1722 ; Extrait des Registres du Conseil d'Estat

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui Registrées en Parlement le 12 Mars 1776 ; Portant conversion & modération des Droits sur les Suifs ; du 5 Février 17...

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aydes de Roüen, & une Sentence des Officiers de l'Election de Neufchatel, par lesquels une plainte & informatio...

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Du 28 Avril 1750. Qui décharge Thibault Larue, Adjudicatire des Fermes Générales-Unies, & les Maîtres & Gardes des Marchands de Vin à Paris, de l'...

Arrest Contradictoire du Conseil D'Estat Du Roy, Du 28 May 1748. Qui Condamne les Habitans de Colombe & Courbevoye à payer les Droits d'inspecteurs aux Boissons, de Vendanges qu'il...

Arrest Contradictoire Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui confirme une décision du Conseil du 19 Décembre 1746, & une Ordonnance de M. l'Intendant d'Alenc̨on du 27 Septembre 1747, par l...

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Du 26. Decembre 1747 Qui Ordonne l'exécution de l'Article IX. du Titre 7. des Déclarations, Déprix & Congés de l'Ordonnance des Aydes du mois de J...

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Du Roi, Concernant les exemptions de Droits accordées par les Passeports Qui ordonne l'exécution des Ordonnances de 1680. & 1681, de l'Edit du moi...

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aydes de Rouen du 10 Mars 1748, en ce qu'il avoit modéré à 60 l. les amende, confiscation & dépens ausquels Geor...

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui casse une Sentence des Elûs de Nemours du 3 Décembre 1745, & un Arrêt de la Cour des Aydes de Paris du 10 Mars 1747, & ordonne l'exécution de...

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne que les Bouchers & autres redevables des Droits seront tenus de prendre des acquits qui leur seront délivrés en Papier commun, lorsque...

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui casse quatre Sentences des Elûs de Conches, condamne les Particuliers y denommés en la confiscation, chacun en cent livres d'amende ... ; enjoi...

Arrest Du Conseil D'Etat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées en la Cour des Aides Portant réglement pour l'imposition, levée, perception & régie des differens droits...

Arrest Contradictoire Du Conseil D'Estat Du Roy Qui, sans s'arrêter à une Sentence des Elûs d'Angers, & à un Arrest de la Cour des Aydes de Paris, par lesquels le Procès-verbal ren...

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Iceluy Concernant les declarations des marchandises estrangeres qui acquittent les droits à l'estimation, aux entrées du r...

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui casse une Ordonnance de Mr. l'Intendant de Bretagne, & décharge le Rrceveur du Bureau des Fermes de Concarneau de faire le Recouvrement de la...

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui dispense le Fermier des Aydes d'étblir des Bureaux & des Commis aux Entrées, & fait deffenses aux Voituriers qui entreront, de décharger les V...

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui déboute le Sieur de Forbin d'Oppede Chevalier de Malte ... & Receveur du Commun Tresor de l'Ordre au grand Prieuré de Saint Gilles, de ses dem...

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui casse & annulle cinq Sentences renduës par les Officiers de l'Election de Bayeux, par lesquelles ils avoient déchargés avec dépens cinq Vende...

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Iceluy Donnez à Marly le 22. Fevrier 1729. Registrez en la Cour des Aydes. Concernant les Sels qui se chargent dans l'Este...

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Et Lettres Patentes Sur Iceluy Du dix-neuf Juillet mil sept cens vingt-neuf. Registrez en la Cour des Aydes le vingt-neuf Aoust ensuivant. Qui sup...